Publié dans Société

Proposition de loi sur l'interruption médicale de grossesse - Manifestation de la société civile devant l'Assemblée nationale

Publié le vendredi, 13 mai 2022

« Toute personne physique qui aura pratiqué l'interruption de la grossesse pour motif médical au mépris des conditions prévues par la loi sera punie par les peines prévues par le Code pénal, article 317 ». L'article 28 de la Loi n° 2017-043 le précise. Ainsi, un médecin sera puni par la loi s'il pratique un acte médical pour sauver la vie de sa patiente et/ou sa santé mentale. Une des raisons pour laquelle la députée Masy Goulamaly a présenté une proposition de loi sur la dépénalisation de l'interruption thérapeutique de grossesse (ITG), en cas de maladies, de viols et d'incestes.

Enregistrée sous le numéro PPL 004-2021/PL, ladite proposition de loi n'est pas jugée suffisamment urgente pour être inscrite à l'ordre du jour des travaux de la session parlementaire d'octobre à décembre 2021. C'était également le cas lors de la première session ordinaire du 3 au 12 mai dernier. Insurgés, les activistes et membres de la société civile se sont manifestés hier devant l'Assemblée nationale à Tsimbazaza, pour réclamer que la proposition de loi sur l'ITG soit finalement considérée pour la prochaine session ordinaire, initialement prévue débuter hier. « Le Gouvernement dispose d'un mois pour étudier la proposition de loi, avant de la remettre à l'Assemblée nationale. Mais depuis son passage au Gouvernement en décembre 2021 et jusqu'à maintenant, l'observation n'est toujours pas parvenue à l'Assemblée nationale », rappelle la députée qui l'a présentée.

Des députés se positionnent !

« Cette proposition de loi a été élaborée en faveur des femmes. Elle ne tient compte ni de la religion, ni de l'origine ethnique, ni de l'appartenance politique », insiste la députée Goulamaly, hier à Tsimbazaza. Le député Guillaume Raveloson, élu à Fianarantsoa, était à ses côtés, avec les membres de la société civile. « Cette proposition de loi est d'une importance capitale à Madagascar, tant pour la protection des médecins que des femmes. Il s'agit ici de sauver des vies », a-t-il affirmé. Pour sa part, le député Paulbert Rahasimanana alias Rossy, élu dans le 4ème Arrondissement d'Antananarivo, s'est aussi positionné quant au PPL 004-2021/PL. « Le blocage réside dans le fait que les gens mélangent la santé d'une femme avec la loi, la religion et le moral. Des balises doivent pourtant s'imposer, dont l'adoption des mesures précisées par la loi. Les médecins savent si la grossesse portera atteinte à la santé de la mère ou si une malformation congénitale est constatée précocement via la radio, le scanner, etc. », s'est-il exprimé. « Imaginez que votre fille a été victime de viol et tombe enceinte. Resterez-vous les bras croisés pendant qu'elle subit cette souffrance toute sa vie ? », demande le député Rossy. Quoi qu'il en soit, « le contenu de la proposition de loi sur l'ITG devrait davantage être expliqué à une société « dépassionnée de religion, d'ethnie ou autres », propose le parlementaire.

Notons qu'outre la manifestation devant l'Assemblée nationale à Antananarivo, des activistes et membres de la société civile se sont également manifestés à Mahajanga, Antsiranana et Antalaha, pour la même cause qu'est la dépénalisation de l'ITG. Le mouvement s'enchaînera ce jour à Toamasina.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

 

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  • Identité nationale
    Que la fête commence ! Que les choses sérieuses débutent ! Bref, que le plat de résistance soit servi ! Le clou des cérémonies de la célébration de la Fête nationale arrive ce jour de 25 juin, la veille de la date du Soixante-deuxième anniversaire du retour à la souveraineté nationale. En effet, après avoir été colonisée pendant 64 ans, la Grande île accède le 26 juin 1960 à l’autodétermination.

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