Publié dans Economie

Projet de Code du transport maritime - Possibilité aux navires internationaux de s’inscrire au sein du pavillon malagasy

Publié le mercredi, 31 mars 2021


Changement. L'Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) a organisé, hier à Antanimena, l’atelier de validation nationale du projet de Code du transport maritime. Parmi les réformes prises figure la mise en place d’un registre ouvert appelé Registre International de Madagascar (RIM). D’après les explications du directeur général et capitaine de vaisseau, Jean Edmond Randrianantenaina, l’ouverture de ce registre permettra aux propriétaires de navires aussi bien malagasy qu’étrangers effectuant des navigations à l’international de s’enregistrer à Madagascar en tant que navires battant pavillon malagasy s’ils répondent aux conditions fixées par le projet de Code du transport maritime. « Cela permettra d’augmenter les navires sous pavillon malagasy. Les dernières statistiques montrent que Madagascar compte 1609 navires au total ce qui est largement inférieur aux autres pays du monde qui atteignent jusqu’à 10 000 à 30 000 navires. Il faut savoir que la hausse de la flotte nationale représente une opportunité d’emploi aux marins malagasy. Cela favorise en même temps de développer le métier de juriste maritime pour pouvoir suivre les aspects administratifs et sécuritaires des navires», explique ledit directeur général. Des dispositions d’allègement comme la facilitation des procédures et probablement la baisse des impôts sont dans les perspectives pour attirer ces navires internationaux.
Après la validation nationale et les dernières améliorations apportées à l’issue de cet atelier, le projet de Code du transport maritime sera déposé auprès du ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie pour soumission aux ordres du jour du conseil du Gouvernement et du Conseil des ministres. Le nouveau Code est prévu arriver à l’Assemblée nationale et le Sénat durant la première session parlementaire au mois de mai. Ce projet de Code du transport maritime est une refonte totale de la loi 99-028 du 03 février 2000 portant refonte du Code maritime ou Code Maritime 2000.
Solange Heriniaina


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Editorial

  • Rendez-vous acté
    Le Gouvernement confirme. Le scrutin au suffrage indirect pour les élections des sénateurs aura lieu le jeudi 11 décembre 2025. Le prescrit de la Loi organique sur les régimes généraux des élections et référendums a été respecté conformément au texte. Le trio de décision pour que toute élection nationale soit conforme à la loi a pris les dispositions nécessaires. En fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) propose, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) valide et le Gouvernement confirme. Il faut nécessairement que les trois étapes soient respectées pour qu’un scrutin national ait son caractère légal. Et donc, toutes les conditions sont réunies, on peut donner le coup d’envoi !

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