« Désemparée et n’ayant plus trouvé d’autres alternatives, il y a quelques jours de cela, une personne est venue à mon bureau pour demander directement des explications. Dans ses mains, il tenait tous les documents nécessaires aux procédures d’immatriculation de véhicule récemment importé. A première vue, tout était en ordre après avoir examiné la paperasserie. Cependant, en regardant le cachet de la douane sur le certificat du modèle numéro 1, il s’avère que le cachet n’était pas conforme. En somme, le document était une contrefaçon. La personne s’est donc fait arnaquer par le vendeur du véhicule. Comme lui, des centaines de cas similaires sont enregistrés constamment », a déploré Lainkana Zafivanona, directeur général des douanes hier à Ambodivona, à l’occasion du lancement du programme de dématérialisation des modèles de certificat. En effet, dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de simplification des procédures douanières, l'administration des douanes de Madagascar a récemment mis en place un programme de dématérialisation des modèles de certificat d'immatriculation des véhicules importés. Cette initiative vise à accélérer et à sécuriser le processus de délivrance de ces certificats, tout en renforçant la traçabilité des véhicules importés. Auparavant, lors du dédouanement à l'importation d'un véhicule, un certificat d'immatriculation était établi manuellement par le bureau des douanes en fonction du régime douanier attribué. Ce document, rempli à la machine à écrire et visé manuellement par le responsable du bureau des douanes après la liquidation et le paiement de la déclaration d'importation, était ensuite utilisé pour l'immatriculation du véhicule auprès des Centres immatriculateurs de Madagascar (CIM).
Vérification en ligne
Il existait neuf modèles de certificat, chacun ayant ses spécificités. Désormais, à partir du 1er octobre prochain, grâce à la mise en place du programme de dématérialisation, les certificats d'immatriculation sont générés automatiquement par le système dès que la déclaration en douane est liquidée et payée. Les spécificités des véhicules sont collectées à travers deux processus distincts dont le "Contrôle d'identification des véhicules importés d'occasion" (CIVIO) et le "Dossier d'importation de véhicule" (DIV), selon les cas. Les numéros de CIVIO et DIV doivent être référencés dans les déclarations en douane pour que le système puisse générer le certificat approprié. Ce programme de dématérialisation a été réalisé en collaboration avec la société GasyNet et a pour objectif premier d'accélérer et de sécuriser les procédures de délivrance des certificats d'immatriculation pour les véhicules importés. Il présente également l'avantage de permettre la vérification en ligne et hors ligne de l'authenticité des certificats, renforçant ainsi la lutte contre la fraude. A terme, cette initiative vise à constituer une base de données fiable en matière d'importation de véhicules, tout en garantissant une plus grande fluidité dans le processus d'immatriculation des véhicules importés. Ainsi, la dématérialisation des certificats d'immatriculation des véhicules importés marque une avancée significative dans la modernisation des procédures douanières de Madagascar. Elle témoigne de l'engagement de l'administration des douanes à simplifier les démarches pour les importateurs tout en renforçant le contrôle et la transparence dans le domaine de l'immatriculation des véhicules importés.
Hary Rakoto
