Le Conseil des ministres a validé cette semaine le décret officialisant la mise en œuvre du système de facturation électronique, baptisé « e-Facturation ». Une avancée majeure pour l’administration fiscale malagasy, qui entend ainsi mieux encadrer les transactions commerciales, réduire la fraude et élargir l’assiette fiscale. Ce nouveau dispositif, prévu à l’article IV-21 du code des procédures fiscales, impose désormais aux industriels, artisans, prestataires de services et commerçants de délivrer des factures numériques conformes à des normes strictes. Fini les notes griffonnées à la va-vite ou les reçus sans valeur légale. Désormais, toutes les opérations, qu’elles soient en gros ou au détail, doivent faire l’objet d’une facture régulière, numérotée, datée, signée, et surtout traçable en ligne. “C’est une réforme attendue depuis longtemps. On ne peut pas moderniser notre économie sans une visibilité réelle sur les flux commerciaux”, affirme un responsable au sein de la Direction générale des impôts (DGI). Cette e-Facturation s’appliquera également à tous les achats de produits destinés à la revente ou à la transformation, obligeant les professionnels à exiger des factures conformes auprès de leurs fournisseurs.

Transparence 

L’objectif est clair et il faut instaurer une transparence accrue dans les échanges économiques et réduire les pratiques d’évasion fiscale qui gangrènent encore une large partie du secteur informel. Pour les autorités, il ne s’agit pas seulement de contrôler, mais aussi d’assainir le climat des affaires. “Ce décret ne doit pas être vu comme une charge, mais comme un levier pour structurer les relations commerciales, sécuriser les recettes de l’Etat et offrir une meilleure traçabilité aux entreprises sérieuses”, soutient un conseiller technique du ministère des Finances. Reste que l’adoption ne sera pas sans défis. Beaucoup de TPE/PME ne disposent pas encore des outils informatiques adaptés. Des campagnes de formation et d’accompagnement sont prévues, selon les autorités, pour éviter une exclusion des petits opérateurs. “Il ne faut pas qu’on soit laissé sur le côté juste parce qu’on n’a pas d’ordi ou de connexion stable”, s’inquiète un artisan menuisier du centre-ville d’Antananarivo. Un avis que le Gouvernement semble prendre au sérieux. Ce virage numérique de la fiscalité pourrait bien, s’il est appliqué avec pragmatisme, marquer le début d’un nouveau rapport entre les contribuables et l’administration.