Publié dans Economie

Litiges commerciaux - 115 millions d’ariary pour vulgariser la médiation

Publié le lundi, 21 janvier 2019

Améliorer le climat des affaires à Madagascar. Dans cette optique, le Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale (PROCOM) de l’Union européenne a ainsi apporté un appui financier d’un montant de 115 millions d’ariary au Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM). Le but est de vulgariser les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux (MARL). Signé au mois de novembre 2018, ce projet a officiellement été lancé vendredi dernier à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo, sise à Antaninarenina.

Il se focalisera ainsi sur trois activités bien précises, à savoir la professionnalisation des services du CAMM et leur extension sur le plan national, ainsi que la sensibilisation aux modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux. L’idée étant d’encourager les micros, les petites et les moyennes entreprises à recourir à ces méthodes de négociation plus accessibles, moins coûteuses en temps mais aussi financièrement. Pour atteindre ces objectifs, une campagne de sensibilisation sera mise en place dans les villes d’Antananarivo, Antsirabe, Toamasina, Antsiranana, Taolagnaro et Nosy Be. Des localités où les activités commerciales sont les plus fortes. Par conséquent, il y aura plusieurs possibilités de litiges à arbitrer. « Avec ces Chambres de commerce partenaires, il s’agira de mettre en place des représentants qui seront formés pour informer les utilisateurs sur la manière de recevoir les requêtes en arbitrage et en médiation ou encore celle de gérer les procédures avec le secrétariat général du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar », appuie Michael Langstaff, représentant de l’Union européenne sur le projet PROCOM.
Méconnu du secteur privé
Bien que le CAMM existe depuis 20 ans, peu d’entreprises ont recours à la médiation pour régler leur différend dans une entreprise donnée ou entre deux entreprises différentes. La plupart d’entre elles préfèrent avoir recours au tribunal traditionnel. Pourtant, « en cas de litiges commerciaux, il est préférable de tenter au préalable une procédure à l’amiable. La discussion et le règlement à l’amiable peuvent en effet être bénéfiques pour les deux parties », précise maître Gérard Ramangaharivony, secrétaire général du CAMM. A noter que les coûts d’arbitrage et de médiation sont déjà fixés à l’avance. De ce fait, ils reviennent moins chers que les autres procédures. A travers cette campagne qui durera plus de trois mois, le CAMM espère ainsi renverser la tendance et persuader les différentes entreprises à faire appel à lui.   
Rova Randria.

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

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