Publié dans Editorial

Quid de la Haute Cour de Justice !

Publié le dimanche, 17 novembre 2019

Cinq ans après ou presque de la date butoir de son entrée en fonction, la Haute Cour de Justice (HCJ) n’est pas encore opérationnelle. Un retard flagrant et voulu par un régime, en particulier son chef, qui n’avait pas du tout l’intérêt à son opérationnalité. La Constitution, votée le 17 novembre 2010 et proclamée le 11 décembre de la même année mettant en place la 4ème République, prévoit dans le titre IV l’existence et le fonctionnement de la HCJ. La première Constitution malagasy donnant naissance à la Première République datait de 1959 qui prendra fin à l’élection d’une nouvelle Constitution en 1975, date du début de la Deuxième République qui sera, elle aussi, balayée par la naissance de la Troisième République en raison d’une nouvelle Constitution votée en 1992. Elle s’achèvera en 2010. Le Président de la République Rajaonarimampianina Hery faillit, en 2015, abandonner le siège doré d’Iavoloha en raison du manquement au respect de la Constitution notamment celui concernant la mise en place de la HCJ dans un délai de 12 mois après son investiture. Les députés frondeurs mués en « collectif des 73 députés pour le changement » n’ont pas lâché la cause. En avril 2018, ils ont saisi la HCC pour activer le départ anticipé de ce Président indélicat. D’ailleurs, ce ne fut que vers la fin de son mandat que Rajao daignait finaliser l’installation de cette indésirable institution, la HCJ. Encore fallait-il qu’elle puisse « tourner » comme il faut. En cause, la lourdeur et la complexité de la procédure de saisine. La HCJ a pour vocation de juger sinon de traduire en justice les hauts dirigeants du pays. Du Président de la République (PRM) jusqu’aux élus ou désignés parlementaires en passant par les chefs d’institution. Selon les articles 131, 132, 133 et 134, ils sont tous justiciables devant la HCJ. Et l’art 135 précise, en ces termes « la Haute Cour de Justice jouit de la plénitude de juridiction ». Jusque- là, c’est clair et net, toutefois les vrais actes peinent à se réaliser. Ils entrent en contradiction flagrante avec les engagements des nouveaux tenants du pouvoir à traduire dans les actes annoncés dans le Velirano. En effet, à travers le point XI dudit Velirano, le candidat n° 13 Rajoelina promet d’enclencher une bataille sans merci et décisive contre la corruption et d’ériger en système le concept de Justice équitable. Par extension, l’impunité sera chassée ou éradiquée et que personne n’est au-dessus de la loi. Sitôt élu, Rajoelina entre en acte et met en branle le rouleau compresseur en traquant les auteurs de malversations quelles que soient leurs formes mais surtout financières, dans le rang des hauts dirigeants malhonnêtes, autrement dit les « gros poissons ». L’élan de Rajoelina pour tenir parole de ses engagements se trouve quelque peu gêné par la lenteur de mise en route du fonctionnement effectif de la machine de la HCJ. Le BIANCO travaille d’arrache-pied afin de boucler leurs travaux d’enquêtes relatifs aux délits commis par les hautes personnalités pour les transférer ensuite à qui de droit. Encore une fois, il bute quand bien même sur l’hypothétique voire le quid de l’opérationnalité de la HCJ, la seule et unique instance judiciaire habilitée à les juger.

Fil infos

  • La Vérité de la semaine
  • Saisie de 22,5 kg d’or aux Seychelles - Soupçons de laxisme au sein des organes de contrôle malagasy
  • Famine dans le Sud  - Le Président aborde l’urgence avec les partenaires internationaux
  • Trouble et insécurité - Mise en garde du ministère de la Justice
  • Lutte contre les trafics de ressources - Le ministre des Transports rappelé à l'ordre !
  • Aéroport international Ivato - Un Français extradé tente de se mutiler
  • Tentative d'exportation illicite - Des pierres précieuses d'une valeur de 500 000 dollars interceptées
  • Assemblée nationale - Vers un nouveau face-à-face houleux avec l’Exécutif 
  • Accident dans le cortège présidentiel - Le petit Tsihoarana succombe à ses blessures
  • Forêt d’Ankarafantsika - Au moins 3 250 hectares ravagés par le feu

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Cas désespéré !
    Quand quelqu’un détruit un des biens personnels à la maison, il est à plaindre. Mais quand il s’amuse à démolir sa propre maison en sapant irrémédiablement les fondations, il est malade voire un cas désespéré !Les désastres par le feu continuent. Des incendies ravageurs se déclarent un peu partout sur le territoire national presque au même moment. Des feux involontaires ou actes criminels ? Les résultats des enquêtes nous fixeront sur les détails. Dans tous les cas de figure, l’incendie détruit à jamais ! Des crimes de sang à la destruction totale des patrimoines nationaux en passant l’anéantissement d’une partie non négligeable des zones protégées pour en finir aux habitations humaines et d’animaux d’élevage défraient les chroniques. Des villages entiers disparaissent avec ce que cela suppose de dégâts humains, matériels et d’ordre moral. Des familles perdent en un seul moment tout ce qu’elles ont durement épargné des années. Tout récemment,…

A bout portant

AutoDiff