Publié dans Politique

Impôt - Le GEM suggère d’assouplir les incitations fiscales

Publié le jeudi, 20 janvier 2022


« Il est tout à fait logique que l’Etat se doit d’assurer et de sécuriser les recettes fiscales pour le bon fonctionnement du système. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut traire la vache jusqu’à la dernière goutte. Il vaudrait mieux voir les axes d’amélioration pour trouver une politique fiscale incitative sans impacter négativement sur la trésorerie des entreprises ». Par ces quelques lignes, Thierry Rajaona, président du Groupement d’entreprises de Madagascar (GEM), a expliqué que la politique fiscale est loin d’être encourageante aux yeux des opérateurs du secteur privé. Des suggestions que ce responsable a formulées à l’occasion d’un point de presse organisé, hier à Ambohijatovo,  afin de dresser un bilan général sur les activités du privé pour l’année d’exercice 2021 et pour annoncer les perspectives pour cette année en cours. Pour en revenir à la politique fiscale défaillante, le président du GEM déplore la suppression des avantages attribués aux zones franches qui sont inscrits dans le projet de loi de Finances pour cette année. « Comment attirer les investisseurs si l’on agit de la sorte. Le fait qu’il soit possible de modifier le statut fiscal de ce type d’entreprise est loin de rassurer les investisseurs étrangers potentiels. De même que ceux qui sont déjà installés au pays qui pourront alors changer d’avis et délocaliser leurs activités. Ce qui équivaudrait à des milliers de pertes d’emplois ».  Par ailleurs, en décembre de l’année dernière, la direction générale des impôts s’est empressée d’envoyer des notifications primitives à un bon nombre d’entreprises. « Pourquoi ne pas avoir entamé ces contrôles au début de l’année dernière au lieu de tout faire à la hâte à la fin de l’année pour rattraper les limites de prescriptions de contrôle datant au-delà de 2018 ? », se demande le président du GEM qui rajoute que ces contrôles effectués à la hâte sont en totalité des contrôles sur pièce et aucun contrôle sur terrain n’a été effectué par la direction générale des impôts. Ainsi, pour les dix mille assujettis qui se trouvent sous la coupe du redressement fiscal, ils ont un mois pour défendre leur cause et trouver un consensus si les charges qu’ils encouraient étaient infondées. Sur ce point, au président du GEM d’ajouter qu’il y a eu peu de contrôle de fonds mais juste des comparaisons sur base de déclaration effectuée uniquement par les contribuables. « Le code général des impôts explique que quand l’Etat procède à un redressement, c’est aussi un devoir de l’Etat d’apporter des preuves de la défaillance des contribuables. Et non à ces derniers d’apporter eux-mêmes des pièces pouvant les incriminer ». Afin de trouver une solution à cette situation de blocage ressentie par les opérateurs du secteur privé, le GEM lance un appel au ministère responsable ainsi qu’à la direction générale des impôts afin de se concerter pour trouver un consensus ensemble. 
Hary Rakoto

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