Publié dans Politique

Décentralisation - Beaucoup de Communes en infraction

Publié le lundi, 23 mai 2022


Il n’y a pas de raisons majeures pour que Madagascar ne puisse pas réaliser les objectifs de développement. A voir les normes juridiques régissant la décentralisation, les organes des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) constituent de performantes machines pour le progrès voulu. Mais la grande lacune réside dans l’application de la loi.
Malgré elles, des Communes sont en infraction. Alors que l’on est en pleine deuxième moitié du deuxième trimestre de l’année, beaucoup de conseils communaux et municipaux ne se sont pas encore réunis en première session ordinaire.
Le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an, la première au cours du premier trimestre de l’année et la seconde, au cours du deuxième semestre, aux termes de l’article 74 de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014. Le même article en son paragraphe suivant dit : « La durée de chaque session ne peut excéder dix jours. Toutefois, la session pour l’adoption du budget primitif peut durer jusqu’à quinze jours. »
Pour en savoir encore un plus, voici ce que dit l’article 80 de ladite loi : « La première session du conseil est consacrée principalement à l’approbation du bilan de l’année écoulée et l’évaluation de l’exécution des programmes d’action. A cette occasion, le chef de l’exécutif rend compte au conseil, par un rapport spécial, de la situation de la CTD, de l’activité et du financement des différents services de ladite collectivité et des organismes qui dépendent de celui-ci. Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations du conseil et la situation financière de la collectivité. »
Les dispositions de l’article 171 de la même loi stipulent que « le compte administratif est approuvé par délibération du conseil de la collectivité territoriale décentralisée au plus tard le premier trimestre de l’année suivante. Mais, hélas, toutes ces belles dispositions légales sont vaines pour beaucoup de Communes.
Les élus territoriaux et les politiciens amis sont préoccupés par le cas des maires faisant l’objet de poursuite pénale pour cause d’abus de fonction, de détournement de denier public, de favoritisme, de corruption et de bien d’autres infractions encore. Pour la plupart, ils ont commis des actes illégaux en parfaite connaissance de cause.
M.R.

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Editorial

  • Identité nationale
    Que la fête commence ! Que les choses sérieuses débutent ! Bref, que le plat de résistance soit servi ! Le clou des cérémonies de la célébration de la Fête nationale arrive ce jour de 25 juin, la veille de la date du Soixante-deuxième anniversaire du retour à la souveraineté nationale. En effet, après avoir été colonisée pendant 64 ans, la Grande île accède le 26 juin 1960 à l’autodétermination.

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