Délai dépassé. Selon les dernières déclarations du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, deux opérateurs, exportateurs de vanille, ont été traduits en justice pour ne pas avoir effectué la procédure de rapatriement des devises récoltées sur les ventes de l’or vert à l’extérieur. En tout, les devises non rapatriées par ces opérateurs ont été estimées à près de trois milliards et demi d’ariary. Selon le ministre Edgard Razafindravahy, l’étau se resserre autour des exportateurs qui - malgré le fait d’avoir pu bénéficier du fameux sésame qu’est l’agrément d’exportation - n’ont toujours pas respecté les délais de rapatriement imposés par les autorités à savoir le ministère du Commerce ainsi que le ministère de l’Economie. En effet, selon l’arrêté N°8211-2014 du 10 février 2017 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises. Les délais légaux de rapatriement sont actuellement de 90 jours pour les exportateurs ordinaires et 190 jours pour les entreprises franches, mais ces délais ne sont pas respectés. Quelques exportateurs de vanille téméraires bravent toujours ainsi ce deadline de trois mois suggéré par les autorités compétentes et tentent de jouer sur la variation du marché des devises pour gagner un maximum de profit. Pour l’instant, ils ne sont que deux sur les soixante-dix à avoir été sanctionnés par des poursuites judiciaires. D’autres suivront aussi cette voie d’après les explications des responsables du ministère du Commerce si jamais ils ne respectent pas les délais impartis.
Manque de rigueur
Une manière de dénoncer le manque de rigueur de certains opérateurs qui ne prennent même pas la peine de respecter les calendriers alors qu’ils ont été choisis parmi des centaines de professionnels. Une rigueur que le MICC entend respecter dans la gestion de la filière vanille, actuellement en pleine réforme. A commencer par le traitement des demandes d’agrément. « Seuls ceux qui remplissent les conditions réglementaires seront, le cas échéant, agréés », expliquaient le ministre lors de l’attribution de ces agréments. Parmi ces conditions figure en premier lieu le respect du prix minimum de 75.000 ariary le kilo de la vanille mais aussi et surtout le respect des fameux délais de rapatriement. Quoiqu’il en soit, le MICC affiche plus que jamais sa volonté d’assainir la filière vanille. Un assainissement qui passe aussi par le respect du prix minimum à l’exportation de 250 USD le kilo. Le ministère a mis en place une batterie de mesures pour faire respecter cette obligation. C’est ainsi par exemple que dorénavant les commissions convenues parfois d’une manière frauduleuse entre l’exportateur et l’acheteur international ne seront plus acceptées. « Le rapatriement des devises se fera sur la base des 250 USD le kilo et pas moins », a martelé le ministre Edgard Razafindravahy qui poursuit sa bataille pour l’assainissement de la filière vanille. D’ailleurs, les exportateurs ont tous signé un engagement sur l’honneur relatif à l’application de toutes les conditions imposées par les réglementations en vigueur
Hary Rakoto