Publié dans Politique

Ressources naturelles - Enfin, un code minier !

Publié le dimanche, 14 mai 2023

Finalement, les choses sérieuses commencent. Après tant d’années d’errance, le pays dispose au final d’un cadre  légal régissant les exploitations minières dans tous ses états.A l’issue d’un débat houleux, les députés adoptent le code minier mettant un terme à de longues périodes d’anarchie favorisant la gabegie sous toutes ses formes. La Grande île, un pays qui regorge de ressources minières, n’a même pas d’un code minier digne de ce nom. Aventuristes, des bandits sans foi ni loi, des hors-la-loi et des prédateurs sans scrupule, tout ce beau monde de fauves, horrible à penser spoliant les richesses du sous-sol du pays, dictent leur loi. Des contradictions aberrantes que les dirigeants successifs ont mis trop de tergiversation pour stopper l’hémorragie.  

Une vingtaine sinon un peu plus de députés ont honoré de leur présence la séance plénière destinée au débat ainsi qu’au vote du projet de loi relatif au code minier. Comme à l’accoutumée et quand il s’agit d’un sujet d’importance capitale comme les ressources minières intéressant les Collectivités territoriales décentralisées(CTD) en termes de redevance,  la réunion s’est déroulée dans une ambiance électrique même passionnée. Finalement, le code minier a été adopté suivi d’amendements que les élus parlementaires de Tsimbazaza tenaient à figurer dans ledit nouveau code minier. En effet, deux amendements ont été insérés, tous les deux portant principalement sur la répartition des redevances et ristournes versées à l’Etat et aux collectivités décentralisées, à savoir 

2 % aux CTD et 3 % à l’Etat. Certains députés misant sur la répartition paritaire ont manifesté leur dépit. D’autres, se rangeant du côté de la majorité, évoquent la nécessité de la contribution des CTD aux efforts de développement national diligentés par l’Etat. En tout cas, c’est un débat classique se rapportant sur le concept de la décentralisation. Au-delà de toutes ces considérations, le fait de disposer légalement d’un code minier illustre après tout un grand pas vers la normalisation des activités minières dans le pays. Tout le monde, Etat et CTD, le pays tout entier, y trouvera ses intérêts.

Le plus important, après l’adoption de ce code relevant des intérêts supérieurs de la Nation, consiste à son application effective et notamment son respect sans faille .Inutile d’avoir un bon code minier si on ne l’applique pas ou si on ne le respecte pas. Le respect et l’application de la teneur conformément aux articles mentionnés dans le code sont une autre paire de manches. Anarchie ou gabegies, quelle que soit leur forme, n’ont plus droit de cité ! L’Etat et les CTD, main dans la main, doivent conjuguer leurs efforts de manière à ce que le nouveau code puisse contribuer réellement à la relance du pays. La corruption, l’ennemi numéro un du respect et l’application effective de ce cadre légal, doit être traquée jusqu’à son dernier retranchement. Forces de l’ordre et les instances judiciaires se doivent de travailler de pair afin que le pays puisse jouir des avantages tangibles de la disposition d’un code minier. Anarchie, gabegie, gaspillage et vandalisme appartiennent désormais, du moins ce que l’on espère vivement, au passé révolu. En tout et pour tout, il appartient à tout le monde y compris notamment les concitoyens de veiller à l’application et au respect de ce nouveau code minier.

 

Ndrianaivo

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Editorial

  • Et les taxis-bicyclettes ?
    Le conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) offre un cadre légal aux taxi-motos à Tanà-Ville. Après avoir agi dans l’illégalité pendant au moins quatre ans, les professionnels de transport sur « deux-roues » ont finalement obtenu gain de cause. Les mesures de confinement décrétées en raison de la pandémie de Covid 19 en 2020 donnaient naissance à un nouveau mode de transport de passagers et de bagages plus pratique. Les transports en commun, pénalisés par les codes de conduite sanitaires, devaient céder la place aux déplacements individuels. La mesure implacable de confinement empêchant de se déplacer physiquement et en groupe donne lieu aussi à un nouveau mode de commerce : la vente en ligne et livrée à domicile.

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