Publié dans Politique

Cadre légal - La loi sur les investissements validée par l’Assemblée nationale

Publié le lundi, 22 mai 2023

Feu vert. Confiant, Egard Razafindravahy est sorti hier de la Chambre basse de Tsimbazaza, le sourire aux lèvres. En effet, la loi sur les investissements, à propos de laquelle le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation a effectué une foule de plaidoyer, a finalement été validée par les députés de l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce projet de loi était passé en travaux de commissions avec quelques suggestions de modification émises par les députés, notamment sur le quota de recrutement qui doit limiter à 20 % le nombre de ressortissants étrangers dans une entreprise afin de favoriser l’employabilité locale à compétences égales. 

« L’objectif est d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement, tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activité à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ », soutient le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation. A travers ces quelques mots, ce dernier explique ainsi que l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. 

Standard international

La nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaires attractif pour tout type d’investisseur, qu’il soit local ou étranger, à travers la garantie de sécurisation de ses investissements. La loi gardera malgré tout quelques détails de protection pour les investisseurs dont la protection des droits de propriété, la liberté de transfert et la stabilité. 

Tout investisseur est notamment garanti contre toute mesure de nationalisation, d'expropriation ou de réquisition, sauf pour cause d'utilité publique légalement prévue, et cela, malgré la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des entrepreneurs. La prochaine étape passera par la consultation des sénateurs à Anosikely pour enfin concrétiser les projets de refonte proposés par le ministère de tutelle qui a déjà commencé à baliser les efforts allant dans ce sens. Il s’agit notamment de fixer les secteurs prioritaires pour les investissements dans le processus d’industrialisation. On citera entre autres l’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, les énergies renouvelables. A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne.

 

La Rédaction

Fil infos

  • Transition énergétique - L’Etat reçoit un soutien international de taille
  • Législatives - Coup d'envoi de la bataille électorale
  • ACTU-BREVES
  • Coopération Madagascar – Emirats arabes unis - La création d’une raffinerie aurifère se précise
  • Actu-brèves
  • Assemblée nationale - Une session hors de l’ordinaire s'ouvre ce jour
  • Analavory-Sarobaratra Ifanja - La Fondation Sodiat sensibilise aux énergies renouvelables
  • Football malagasy - La FMF joue avec le feu
  • Actu-brèves
  • Animaux sauvages saisis en Thaïlande - Œuvre des réseaux de trafiquants à Madagascar

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Incontestable rayonnement !
    Invité spécial par ici. Invité de marque par là. Invité d’honneur ailleurs. Le jeune Chef d’Etat malagasy Rajoelina Andry Nirina impressionne ! Le rayonnement de la prestation, en tant que tel, et la pertinence dont il fait montre sont incontestables et dépassent les limites des frontières nationales. Les organisateurs des rencontres internationales, voulant la présence des hauts dirigeants politiques et économiques du monde ou de certaines régions, se bousculent à convier la participation active et spéciale de Rajoelina Andry, Président de la République de Madagascar. En août 2021, à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France avec à leurs côtés les Belges et les Marocains, le Chef de l’Etat Rajoelina, entouré de quelques membres du Gouvernement, y assistait en tant qu’invité de marque. Apparemment, le jeune Président malagasy a séduit et enthousiasmé les opérateurs présents. Rajoelina les a encouragés à investir à Madagasikara.

A bout portant

AutoDiff