Publié dans Politique

Cadre légal - La loi sur les investissements validée par l’Assemblée nationale

Publié le lundi, 22 mai 2023

Feu vert. Confiant, Egard Razafindravahy est sorti hier de la Chambre basse de Tsimbazaza, le sourire aux lèvres. En effet, la loi sur les investissements, à propos de laquelle le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation a effectué une foule de plaidoyer, a finalement été validée par les députés de l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce projet de loi était passé en travaux de commissions avec quelques suggestions de modification émises par les députés, notamment sur le quota de recrutement qui doit limiter à 20 % le nombre de ressortissants étrangers dans une entreprise afin de favoriser l’employabilité locale à compétences égales. 

« L’objectif est d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leur investissement, tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activité à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ », soutient le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation. A travers ces quelques mots, ce dernier explique ainsi que l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. 

Standard international

La nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaires attractif pour tout type d’investisseur, qu’il soit local ou étranger, à travers la garantie de sécurisation de ses investissements. La loi gardera malgré tout quelques détails de protection pour les investisseurs dont la protection des droits de propriété, la liberté de transfert et la stabilité. 

Tout investisseur est notamment garanti contre toute mesure de nationalisation, d'expropriation ou de réquisition, sauf pour cause d'utilité publique légalement prévue, et cela, malgré la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des entrepreneurs. La prochaine étape passera par la consultation des sénateurs à Anosikely pour enfin concrétiser les projets de refonte proposés par le ministère de tutelle qui a déjà commencé à baliser les efforts allant dans ce sens. Il s’agit notamment de fixer les secteurs prioritaires pour les investissements dans le processus d’industrialisation. On citera entre autres l’agro-business, le textile, l’industrie de transformations minières, les huiles essentielles, les énergies renouvelables. A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne.

 

La Rédaction

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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