Publié dans Politique

Fraude douanière - Un an ferme pour deux opérateurs indiens 

Publié le mercredi, 09 août 2023

Gain de cause pour l’administration douanière.  Le jugement en appel demandé par la douane malagasy lui a été favorable au détriment de deux opérateurs indiens, B.D.G. et B.D.G.M. Ces derniers,  père et fils, sont  condamnés par la justice à un an d’emprisonnement ferme et une amende d’un montant de 90 milliards Ar pour avoir fait une fausse déclaration de marchandises en douane. Deux autres complices écopent également la même peine qu’eux. 

Ces opérateurs indiens ont déclaré d’huile brute, l’huile alimentaire raffinée qu’ils ont importée. La taxe douanière de cette dernière est plus élevée que la première d’où la manigance du père et fils ainsi que leurs complices. Les douaniers doutaient de la véracité de la déclaration et ont demandé l’avis de l’agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité alimentaire. Doutes confirmées, il s’agit bien d’huile raffinée et non brute comme l’ont déclaré les coupables.  L’enquête réalisée par l’administration douanière a d’ailleurs confirmé la fraude dans la mesure où c’est prouvé que depuis le port d’embarquement des marchandises, en Malaisie, le document mentionné déjà de l’huile raffinée. 

Avant cette décision de la justice en faveur de la douane, ces opérateurs véreux ont utilisé tous les moyens pour récupérer les marchandises saisies au niveau des douanes. Tentative vouée à l’échec jusqu’au bout, étant donné que le verdict de la justice de la semaine dernière ordonne la confiscation des marchandises saisies d’une valeur de 17 milliards Ar au profit de la douane.

La fausse déclaration en douanes pour bénéficier illégalement des avantages douaniers. Un proche conseiller de l’ex-Président de la République, Rajaonarimampianina, dont l’implication dans ce genre de pratique est reconnue par la justice, purge actuellement sa peine d’emprisonnement.

 

La Rédaction

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Editorial

  • Etat de droit (suite)
    Nous n’aurions pas un temps assez et suffisant pour décortiquer, décrypter et détaler dans son intégralité ce concept d’Etat de droit. Tellement vaste, tellement délicat et tellement basique, le sujet nécessite une analyse pointilleuse. Elle s’inscrit dans une logique rationnelle visant à essarter l’énorme chantier de la Refondation. Comme nous l’avions déjà eu auparavant, lors des précédentes communications, l’occasion de définir les règles de base relatives à la Refondation. Il nous est impératif d’insister à apporter notre part de brique dans cette œuvre si délicate et si compliquée de refondation de l’Etat et de la Nation malagasy. Nous jugeons, plutôt je le juge indispensable de bien créer une condition de visibilité maximale autour de l’Etat de droit. Une Refondation sans l’implication et l’interaction directe de l’Etat de droit claudique assurément. Elle avancera clopin-clopant.

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