Publié dans Politique

Conjoncture politique - La HCC s’explique et rappelle à l’ordre 

Publié le mardi, 19 septembre 2023

Enième éclaircissement ! Une fois de plus, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) s’est exprimée face à la tension politique qui prévaut dans le pays dans une déclaration publiée sur son site officiel, hier. Ainsi, les hauts magistrats d’Ambohidahy reviennent sur le transfert de fonctions de Chef de l’Etat par intérim à un Gouvernement collégial, indiqué dans la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023.

D’après la HCC, elle s’est référée à l’article 52 de la Constitution alinéas 2 et 3 qui stipule que « Dès la constatation de vacance de la Présidence, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées par le président du Sénat. En cas d’empêchement du président du Sénat constaté par la Haute Cour constitutionnelle, les fonctions du Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement ». D’où la décision de la HCC de confier les fonctions de Chef de l’Etat au Gouvernement collégial. La Cour de souligner, par la même occasion, qu’aucun article de la Constitution ne prévoit le transfert des pouvoirs du Président de la République à une personne ou à un organe autre que le Gouvernement collégial en cas d’empêchement du président du Sénat, sous quelque forme que ce soit, au risque de sortir du cadre constitutionnel.

De la précision à l’interpellation 

Cette éminente instance judiciaire ne manque pas de rappeler que les fonctions du Gouvernement collégial sont différentes de celles du Gouvernement exerçant ses attributions dévolues par la Constitution dans le cadre de la gestion des affaires de l’Etat. Ainsi, les membres du Gouvernement ne bénéficient nullement du « statut de Chef d’Etat ».

Et enfin, la HCC revient sur son fonctionnement et ses attributions notamment le traitement du contentieux électoral et la proclamation des résultats officiels des élections présidentielles. La Haute Cour saisit cette occasion pour appeler toutes les institutions et les organes administratifs ainsi que la Société civile à « exercer leurs rôles conformément aux lois en vigueur ». Pour la HCC, la balle est dans le camp du peuple malagasy qui est « source de tout pouvoir » et auquel appartient la souveraineté d’élire ses dirigeants. Une manière pour cette institution de marteler que les élections sont la seule issue.

 

La Rédaction 

Fil infos

  • Ministres de la Refondation - Deux mois pour faire leurs preuves
  • Gestion budgétaire 2025 - Les engagements liés aux dépenses non essentielles suspendus
  • Crise sociale - La Transition à l’épreuve du réel
  • Assemblée nationale - La formation du Bureau permanent au point mort
  • Dérives au sein des Forces armées - Le CEMGAM tape du poing sur la table
  • Actu-brèves
  • Mission d’observation - Les pro-Rajoelina entendus par les émissaires de la SADC
  • ACTU-BREVES
  • Actu-brèves
  • Coopération régionale - Des vétérinaires malgaches au cœur d’un débat à Maurice

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Domaines prioritaires
    Une série d’études sera lancée à travers cette colonne éditoriale dont le motif vise à tirer la sonnette d’alarme à l’endroit des nouveaux tenants du pouvoir. Un rappel des domaines prioritaires et ceux des secteurs clés. Il y aura des redites certainement sinon du déjà entendu tant pis, l’essentiel et le vital valent la peine d’être insistés car il y va des intérêts majeurs de la population voire de la Nation. Domaines prioritaires. Trois points principaux font partie des domaines prioritaires. D’abord, le « sosialim-bahoaka » ensuite la santé publique et l’éducation, et enfin la sécurité.

A bout portant

AutoDiff