Publié dans Politique

Affaire Ametis, vente de terrains domaniaux - Du pain sur la planche pour certains ministres

Publié le vendredi, 25 janvier 2019

Le nouveau ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandranto a pris ses fonctions. La cérémonie de passation de service entre la ministre des Finances sortante, Vonintsalama Andriambololona et le rentrant s’est déroulée dans la matinée hier. Parmi les dossiers chauds qui attendent le nouveau Grand argentier figure l’affaire Ametis. Publiée dans la presse à la fin de l’année 2017 et en début de l’année dernière, l’affaire Ametis a défrayé la chronique. Les syndicalistes étaient montés au créneau pour dénoncer le projet de cession de la collecte des droits de visa aux frontières de Madagascar à la société privée Ametis. L’affaire semble avoir été rangée dans les placards. La lumière doit être faite sur cette affaire aux forts relents de corruption, de suspicions d’illégalité, teintée de favoritisme, dans l’autorisation accordée à cette société privée de collecter les droits de visa aux frontières de Madagascar. Des questions  se posent notamment aujourd’hui encore sur les documents légaux autorisant la société privée Ametis à collecter les impôts des visas aux frontières ? Notons qu’une convention de délégation de service public a été passée entre le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Finances et du Budget et la société Ametis. Cependant, il faut remarquer en premier lieu que cette convention ne permet pas expressément à cette société de se substituer à un comptable public. Faut-il rappeler que la loi de finances précise que seul un comptable public territorialement compétent, nommé par arrêté ministériel du ministère des Finances a le droit de percevoir des impôts.

Or, le droit de visa aux frontières est bel et bien un impôt. En second lieu, il est également nécessaire de rappeler que la convention a été adoptée le 07 novembre 2017 alors que l’appel à manifestation d’intérêt aurait été lancé en 2016. Or, le décret est le seul texte légal parlant de délégation de service public à une société privée. Force est donc de constater que le processus a été initié en toute illégalité depuis 2016  car en l’absence d’une base légale l’autorisant. En outre, La Haute Cour constitutionnelle avait rappelé dans une de ses décisions sur les zones économiques spéciales que les fonctions régaliennes de l’Etat ne peuvent être déléguées. Etant entendu que la perception des impôts relève des fonctions régaliennes de l’Etat, concéder leur  perception est donc une illégalité constitutionnelle. Les responsables au niveau de la Direction générale de l’Impôt avaient laissé entendre que l’intégralité des 80.000 ariary fixés par la loi de finances est bel et bien versée à l’Etat et que l’Ametis perçoit en plus 7 euros par visa comme commission. Des témoignages affirment toutefois que la société privée prend 35 euros à chaque touriste demandeur de visa. Soit environ 140.000 ariary, si l’on prend en compte que l’euro s’échange approximativement à 4.000 ariary actuellement ces derniers temps avec la dépréciation de l’ariary. Autrement dit, si la société reverse 80.000 ariary à l’Etat, ses gains, quant à eux, peuvent donc aller crescendo dépendamment de la hausse de la monnaie nationale ? En tout cas, pour beaucoup d’observateurs, seules de hautes personnalités issues du cercle des dirigeants de l’époque   y seraient impliquées pour pouvoir réaliser un projet tout aussi risqué que décousu. L’on a également supposé que la société Ametis disposait d’un appui au sommet pour se permettre des largesses vis-à-vis de la loi. Une requête avait été introduite auprès des juridictions compétentes pour faire annuler le décret autorisant la délégation de service d’octroi de visas aux frontières pour les étrangers entrant à Madagascar. Depuis, l’affaire semble s’être tassée…

L.R.

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Editorial

  • Un couple battant
    Le jeune couple ne se laisse guère abattre. Moralement et physiquement solides, le Chef de l’Etat et la Première dame tiennent bon et ce en dépit des attaques sordides.

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