A l’issue d’un débat assez sulfureux au cours duquel les accusés ont nié jusqu’au bout, arguant n’avoir pas été en connaissance de cause, mais aussi lors de la délibération, la présidente de la CCO a énoncé le verdict : les deux anciens directeurs ont été relâchés au bénéfice du doute. Le fait que le ministère particulièrement concerné n’a aucunement porté plainte contre eux, et sans doute pour le motif que le Parquet général s’en remet à la sagesse de la Justice pour trancher sur l’affaire expliqueraient en partie leur remise en liberté. Notons que l’ex-directeur de formation a été placé sous mandat de dépôt le 23 novembre 2020 tandis que son co-accusé le fut le 11 novembre 2020 avant d’obtenir une liberté provisoire une dizaine de jours plus tard.
A l’origine de leur emprisonnement en novembre 2020, la volonté chez l’ex-directeur de formation d’acquérir un assez vieux véhicule de marque JAC auprès d’une assistante technique de l’Agence française de développement (AFD) avec qui il a travaillé étroitement à l’époque au pays, dans la concrétisation de projets ministériels l’année 2018. Et que l’ancien DAF, à cause de sa confiance en son collègue, a été alors entraîné dans son sillage à cause d’une affaire de signature. En effet, c’est l’ex-DAF qui a signé l’hypothétique lettre de demande de rétrocession du JAC, lettre prétendument déposée le 30 avril 2018 par l’ancien directeur de formation. De là, cette accusation d’abus de fonction et de complicité pour l’ancien directeur administratif et financier. « Mon collègue m’a expliqué qu’avec l’absence d’un Sg ou du ministre, le simple fait qu’un haut fonctionnaire de même rang qu’eux suffit pour cette signature. Et il s’en remettait donc à moi », explique l’ancien DAF.
Un don officiel au profit du ministère
Autant parler donc d’une rétrocession de cette voiture de 5 ans de service, c’est-à-dire pour l’usage personnel de l’ex-directeur. « C’est l’agent de l’AFD qui a utilisé ce véhicule pour ses missions dans le pays. Et elle a fini par suivre les conseils de mon client pour proposer de lui céder le véhicule sitôt qu’elle eut quitté la Grande île après son contrat. Or, avec son double langage avéré, l’assistante technique n’a aucunement informé mon client comme quoi elle avait déjà fait donation du véhicule au ministère, alors qu’elle a toujours feint d’accepter sa demande. En somme, c’est cette employée de l’AFD qui aurait piégé les deux anciens directeurs à cause de sa mauvaise foi », explique la défense de l’ex-directeur en cause au juge. A preuve, ledit directeur a remis le véhicule au ministère le 8 août 2018, et ce, après s’être aperçu de la turpitude de l’employée de l’AFD.
Mauvaise foi de sa part ou pas, l’employée de l’Agence française de développement, avant de quitter la Grande île, a officiellement fait donation de la voiture au ministère du Tourisme, comme la règle le veut d’ailleurs. Et que le PV de réception du véhicule avait été signé par les membres de commission de réception et de nominations par l’ancien DAF, le 25 avril 2018.
De toute façon, et comme l’a rappelé le parquet général, il faut surtout tenir compte des propos du ministre de tutelle de l’époque, a conseillé d’attribuer le Jac à la direction du service où travaillait l’ex-direction de formation, et non pour l’usage personnel de ce dernier.
En dernière analyse, les deux anciens directeurs se seraient donc simplement fait avoir par cette fonctionnaire étrangère. « Ça vous apprendra, un fonctionnaire comme vous n’a pas le droit quémander un bien appartenant au ministère. Ça ne se fait pas », reproche la juge à l’ex-directeur de formation.
Franck R.
