80 % des terrains à Madagascar ne sont pas sécurisés. Cela entraîne souvent des conflits au niveau de la société avec l’existence d’arnaqueurs et de voleurs en tout genre. Les litiges fonciers sont parmi les nombreuses affaires jugées au Tribunal et tiennent la première place en termes de nombre de dossiers traités. La digitalisation est l’une des premiers pas pour réaliser cette sécurisation.
Ainsi, proposé par le président de la République, Andry Rajoelina lors du colloque national sur la réforme foncière, le régime foncier malagasy doit connaître une véritable révolution. Parmi ces réformes figure la digitalisation au niveau du secteur foncier, et c’est dans cette optique qu’un logiciel sera mis en place grâce au partenariat avec la Fondation Land Portal et l’Open Data Charter, avec le soutien financier de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ). Cet outil, présenté hier, fait partie du processus de la réforme du foncier à Madagascar. Il va fournir aux usagers des informations ouvertes sur la situation foncière à Madagascar.
Le projet, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, a pour objectif d’avoir des données accessibles à tous, que ce soit localement mais aussi dans le monde entier. Le logiciel est capable de consolider des données fiables, faciles d’accès et exploitables par tous, répondant ainsi aux besoins du public. Ce système est déjà utilisé au niveau international, mettant en réseau plus de 150 gouvernements et organisations qui travaillent à l’ouverture des données, selon les informations du ministère de tutelle. Déjà utilisé Madagascar, il est également exploité au Sénégal et au Liberia.
Ce logiciel est fondé sur six principes communs fondamentaux : une ouverture par défaut ; capable de fournir une utilisation rapide et complète ; accessible et fiable ; comparable et compatible à d’autres systèmes ; capable de permettre aux citoyens et aux membres du Gouvernement d’avoir une meilleure idée des réalités sur le terrain (transparence, gouvernance, amélioration du service public (…) ; et enfin améliore le développement inclusif et l’innovation.
A part la mise en place de cet outil, la réforme du foncier sera aussi accompagnée de deux ateliers incluant les acteurs œuvrant au sein de ce secteur. Le premier atelier s’est tenu hier. Il servira d’abord à « comprendre l’état des lieux actuel du secteur foncier malagasy, en faisant une cartographie des acteurs et une analyse technique des données foncières existantes ». Le second atelier s’attellera sur la production « d’une feuille de route et d’un plan d’action pour la mise en place d’un système d’ouverture de données ». En outre, les opérations de distribution de certificats fonciers (CF) ou « kara-tany » seront amplifiées. Les CF permettent aux demandeurs de sécuriser en partie le terrain qu’ils viennent de demander avant l’obtention d’un titre foncier.
Nikki Razafy