Publié dans Société

Suspension d’adoption d’enfants à Madagascar par la France - Le décret vétuste et les pratiques illégales pointés du doigt !

Publié le lundi, 23 octobre 2023

Première décision prise le 24 octobre 2022. La France vient de confirmer la suspension de la procédure d’adoption des enfants malagasy par les Français. En fait, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a rendu publique, dimanche dernier, la confirmation de la première suspension provisoire prise il y a un an. « Nous croyons que cette suspension de l’adoption par les autorités françaises est due à la lenteur de traitement des dossiers par l’autorité centrale d’adoption à Madagascar (ACAM). Cette lenteur est due au fait que la loi malagasy d’adoption numéro 2017-014 du 26 juillet 2017 n’a toujours pas son décret d’application. Le Gouvernement a jusqu’ici utilisé le décret d’application n° 2006-596 du 10 août 2006 qui est considéré comme dépassé », avance une responsable auprès de la Plateforme de la société civile pour l’enfance (PFSCE). 

Une refonte du vieux décret est en gestation auprès du ministère de la Population et celui de la Justice afin de l’améliorer, notamment concernant les centres d’adoption agréés et les contributions financières. Quant à la loi 2017-014, elle définit les procédures, les dispositions générales, les conditions, les contributions financières relatives à l’adoption. L’exposé de motif de cette loi indique que « l’adoption est une mesure de protection de l’enfant lorsqu’il ne peut pas grandir au sein de sa famille d’origine ou s’il ne peut pas être confié à un membre de sa famille élargie ou à une famille de substitution, comme la famille d’accueil ». Pourtant, son décret d’application tarde à sortir.

Des failles  de procédures dénoncées

Outre la lenteur du traitement des dossiers et le décret désuet, le rapport du Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations unies a vivement critiqué les failles de procédures d’adoption d’enfant à Madagascar. Le CDE a d’ailleurs exigé des garanties auprès des autorités malagasy, entre autres sensibiliser et s’attaquer aux causes profondes de l’adoption illégale, en apportant de l’aide aux familles vulnérables. A cela s’ajoute l’étude publiée le 6 février dernier par les historiens Fabio Macedo et Yves Denéchère, sur les dérives de l’adoption internationale de la France depuis 30 ans dans 20 pays, dont Madagascar. Pour la Grande île, on parle de « rapts », « fabrication de faux orphelins » et « abandon forcé de nouveau-nés par des mères très jeunes » pour répondre à la demande des parents adoptifs français. De nombreux cas concrets ont été rapportés dans l’étude. 

Selon la PFSCE, cette décision de la France pourra ternir l’image de la protection de l’enfance à Madagascar, notamment celle des centres qui prennent en charge comme il se doit les enfants orphelins ou défavorisés, lesquels ont droit à un meilleur avenir. Toutefois, l’arrêté français du 17 octobre 2023 évoque une suspension « sine die » et non définitive. Avec les nombreux cas d’adoption illégale constatés en France, une commission d’enquête parlementaire y a été mise en place. Aussi, la suspension concerne les enfants issus de 8 pays, à savoir Madagascar, le Centrafrique, Niger, Haïti, la République Dominicaine, la République démocratique du Congo, la Russie et l’Ukraine. Quoi qu’il en soit, cette décision de la France pourra accélérer l’adoption du décret d’application de la loi 2017-014 d’une part et des mesures à prendre pour respecter les recommandations du CDE, de l’autre. Affaire à suivre !

 

P.R. 

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