Publié dans Economie

Remboursement de crédit TVA - Le délai des demandes reporté et rallongé de cinq jours

Publié le mardi, 07 juillet 2020


Des mesures exceptionnelles pendant les situations exceptionnelles. Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu que nous nous retrouvons en confinement total jusqu’au 20 juillet, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de reporter la date de la demande au 21 juillet. En plus de cela, le délai est rallongé de cinq jours soit dix jours au total. « Il est porté à la connaissance des entreprises éligibles au remboursement de crédit de TVA que le dépôt des demandes de ce mois de juillet sera, à titre exceptionnel, effectué du 21 au 31 juillet » annonce Germain, directeur général des impôts dans un communiqué publié, hier.
Outre le report de la date de la demande, toutes les réclamations qui auraient dû être déposées pour ce mois de juillet peuvent être effectuées en même temps que les nouvelles demandes. « Lorsqu’une société demande un remboursement de TVA, il se peut que le fisc ne valide qu’une partie de sa requête. Par exemple, l’entreprise veut 100 mais la DGI n’approuve que 80. Elle peut procéder à la réclamation des 20 restants un mois après l’obtention des résultats. Normalement, la DGI ne reçoit pas les demandes et les réclamations en même temps mais nous faisons une exception si le délai de la réclamation tombe sur cette période » explique Randrianarivelo Tojo Haritsimba, directeur des recherches et du contrôle fiscal auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
D’après le code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe. Notons que le seuil d’assujettissement à la TVA est revu à 400 millions d’ariary dans le projet de loi de Finances rectificative. Cette disposition s’applique à compter du prochain exercice comptable.
Solange Heriniaina

Fil infos

  • Restitution des îles Eparses - Deuxième face à face à Paris ce jour
  • Intoxications alimentaires à répétition - Les causes demeurent floues
  • Diplomatie - Un juriste malgache élu au Comité onusien pour les migrants 
  • Empoisonnement à Ambohimalaza - Le bilan ne cesse de s'alourdir
  • Coopération Emirats arabes unis - Madagascar - Une centrale solaire de 50MW bientôt à Moramanga
  • Président Andry Rajoelina - « 65 ans d’indépendance sont signe de maturité historique »
  • Bus électriques, nouvel avion militaire,… - Le Chef de l’Etat concrétise ses engagements
  • Madagasikara - A l’unisson !
  • Actu-brèves
  • Délestages - La JIRAMA torpille les promesses du Président

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Et l’agriculture !
    Le ministère de l’Agriculture existe-t-il encore ? Ou bien fonctionne-t-il encore ? Autrement, le ministre titulaire du portefeuille est-il encore là ? De deux ou trois choses. Un, il évite le bling-bling, les caméras et travaille discrètement et … efficacement. Deux, ou on l’ignore et il s’efface. Trois, il somnole quelque part. C’est tout juste si on connait son nom ! S’il est un département ministériel ayant une place et un rôle de tout premier plan pour ne pas le dire crucial et stratégique dans cette lutte contre la misère à laquelle le pays tout entier se trouve engagé, c’est bien le ministère de l’Agriculture et de l’élevage. Tous les efforts pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, le combat numéro un de Madagasikara, ont pour fondement initial l’agriculture. Il est loin, très loin le temps où l’agriculture fut le fleuron de l’économie nationale tout comme la compagnie Air-Mad, l’image forte et la…

A bout portant

AutoDiff