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Publié dans Economie

Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Publié le mercredi, 22 juillet 2020
Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu le contexte actuel, la Direction générale des impôts (DGI) a repoussé la date pour mardi dernier, et l’a de nouveau reportée à lundi prochain. « Compte tenu du prolongement des mesures de confinement au-delà de l’échéance exceptionnellement fixée du 21 au 31 juillet pour le dépôt des demandes de remboursement et le dépôt des réclamations, cette échéance est à nouveau renvoyée à la période allant du 27 juillet au 7 août.

La présente mesure étant tributaire de la situation d’urgence sanitaire, une décision gouvernementale de prolongement du confinement entraînera nécessairement la prise de nouvelles mesures », note Germain, directeur général des impôts. Rappelons que le délai de dépôts est rallongé de cinq jours durant cette crise sanitaire.

D’après le Code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA et réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Une SADC résiliente
    En marge de la 45ème édition du Sommet de la SADC à Madagasikara, du 3 au 18 août, le train entrant dans le cadre de cet évènement majeur démarre avec l’ouverture de la 8ème édition de la SIW, « Semaine de l’industrialisation de la SADC », hier 28 juillet jusqu’au 1er août. Cinq cents participants issus de 24 pays de l’Afrique australe, membres de la SADC, se réunissent à Antananarivo, dans un splendide cadre de Novotel Convention & Spa. SIW entend dynamiser l’élan de l’industrialisation de l’Afrique australe. Le thème choisi « Promouvoir l’industrialisation, la transformation agricole et la transition énergétique pour une SADC résiliente » traduit concrètement les objectifs. Madagasikara, pays hôte, à travers cette Semaine met les bouchées doubles. Les tenants du régime misent sur une opportunité sans précédent pour booster ce secteur, l’industrie, en pleine mutation.

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