Publié dans Economie

Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Publié le mercredi, 22 juillet 2020

Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu le contexte actuel, la Direction générale des impôts (DGI) a repoussé la date pour mardi dernier, et l’a de nouveau reportée à lundi prochain. « Compte tenu du prolongement des mesures de confinement au-delà de l’échéance exceptionnellement fixée du 21 au 31 juillet pour le dépôt des demandes de remboursement et le dépôt des réclamations, cette échéance est à nouveau renvoyée à la période allant du 27 juillet au 7 août.

La présente mesure étant tributaire de la situation d’urgence sanitaire, une décision gouvernementale de prolongement du confinement entraînera nécessairement la prise de nouvelles mesures », note Germain, directeur général des impôts. Rappelons que le délai de dépôts est rallongé de cinq jours durant cette crise sanitaire.

D’après le Code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA et réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Défi pharaonique !
    Corentin Da Silva Martins, le nouveau sélectionneur de l’équipe nationale, dévoila sa toute première équipe ce mercredi 12 mars. Après avoir attendu patiemment, le public amateur du ballon rond eut finalement connaissance des 26 éléments qui devaient composer l’équipe nationale, les Barea, les vingt-six joueurs retenus qui affronteront la Centrafrique le 19 mars et le Ghana le 24 mars. Matches comptant pour les qualifications au Mondial de 2026. Matches de tous les dangers pour les Barea ! Centrafrique et Ghana sont des formations africaines très habituées aux grandes compétitions internationales. Si les Barea comptent aller plus loin, il faudra que les poulains de Martins réussissent à franchir ces deux barres qui apparemment sont d’un niveau assez élevé.

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