Publié dans Economie

Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Publié le mercredi, 22 juillet 2020

Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu le contexte actuel, la Direction générale des impôts (DGI) a repoussé la date pour mardi dernier, et l’a de nouveau reportée à lundi prochain. « Compte tenu du prolongement des mesures de confinement au-delà de l’échéance exceptionnellement fixée du 21 au 31 juillet pour le dépôt des demandes de remboursement et le dépôt des réclamations, cette échéance est à nouveau renvoyée à la période allant du 27 juillet au 7 août.

La présente mesure étant tributaire de la situation d’urgence sanitaire, une décision gouvernementale de prolongement du confinement entraînera nécessairement la prise de nouvelles mesures », note Germain, directeur général des impôts. Rappelons que le délai de dépôts est rallongé de cinq jours durant cette crise sanitaire.

D’après le Code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA et réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Mission délicate !
    Le second round de la négociation entre la France et Madagasikara sur les îles Eparses devait débuter à Paris dans la journée d’hier 30 juin 2025. La première étape de la rencontre entre les deux délégations avait eu lieu à Antananarivo en 2019, au Palais de Premier ministre à Andafiavaratra, tout juste en début du premier mandat de l’actuel Chef d’Etat Rajoelina Andry, et réélu pour un second mandat en 2023. La délégation malagasy conduite par la ministre malagasy des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika, composée de huit membres, devait rejoindre la capitale française pour être présente au rendez-vous fixé. Huit membres, des experts dans leur domaine respectif, qui ont la lourde tâche de présenter et défendre la cause nationale sur les îles Eparses. Madagasikara revendiquait depuis toujours du moins depuis la Deuxième République, la souveraineté de la Grande île sur ces « îles » tant convoitées et objet de discorde…

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