Publié dans Economie

Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Publié le mercredi, 22 juillet 2020

Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu le contexte actuel, la Direction générale des impôts (DGI) a repoussé la date pour mardi dernier, et l’a de nouveau reportée à lundi prochain. « Compte tenu du prolongement des mesures de confinement au-delà de l’échéance exceptionnellement fixée du 21 au 31 juillet pour le dépôt des demandes de remboursement et le dépôt des réclamations, cette échéance est à nouveau renvoyée à la période allant du 27 juillet au 7 août.

La présente mesure étant tributaire de la situation d’urgence sanitaire, une décision gouvernementale de prolongement du confinement entraînera nécessairement la prise de nouvelles mesures », note Germain, directeur général des impôts. Rappelons que le délai de dépôts est rallongé de cinq jours durant cette crise sanitaire.

D’après le Code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA et réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Opération délicate
    Le faux et l’usage de faux envahissent l’Administration, grand « A » s’il vous plaît, à savoir le domaine général qui englobe tous les secteurs d’activités de l’Etat ou de la République. Faux et usages de faux, du jargon populaire « fosika », faux diplômes ou certificats de fin d’étude gangrènent presque tous les Corps de métier de l’Administration entre autres les départements clés comme l’Enseignement supérieur, l’Education nationale, la Justice, la Régie financière, les Forces de défense et de la sécurité (FDS), etc. Les concours d’entrée dans l’administration publique sont infestés de faux dossiers. Des diplômes de Baccalauréat, de Licence, de Master I ou II se trouvent les plus menacés. Il y a eu même certains de faux diplômes de Doctorat !

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