L’administration fiscale prévoit un régime propre aux agriculteurs en raison de la domination du secteur informel. En effet, 80 % des Malagasy vivent de l’agriculture. Or, seulement 10 % d’entre eux formalisent leurs activités. D’ailleurs, les paysans ne savent pas manipuler les documents comptables comme les états financiers et les factures. « Pour ne prendre que le cas des planteurs de vanille, leur chiffre d’affaires dépasse le seuil de l’impôt synthétique de 200 millions d’ariary. Normalement, ils sont soumis au régime de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’est pas du tout favorable à leur cas puisqu’il faut dresser des documents comptables et faire une déclaration tous les mois. Cependant, la majorité des paysans n’ont pas les moyens de payer des cabinets d’experts-comptables ni des experts en fiscalité pour les assister. Nous prévoyons ainsi l’intégration d’un régime fiscal propre aux agriculteurs dans la loi de Finances initiale 2022. Leur formalisation sera également facilitée. Cette proposition sera présentée aux deux Assemblées », explique Germain, directeur général des Impôts, en marge d’une cérémonie de signature avec NR Consult Fiscmada et Sahanala qui s’est déroulée au Louvre, Antaninarenina. Toutefois, les critères et les barèmes de ce nouveau régime restent à définir vu que les paysans ne savent pas calculer leur chiffre d’affaires. On attend actuellement si le montant à payer varie en fonction de l’activité comme lors de l’ouverture d’une entreprise.
Avantages
Nantsoina Rakotozanany, directeur de NR Consult, a fait part de son expérience en matière de formalisation des entrepreneurs ruraux. Selon ses dires, ces personnes témoignent une volonté de sortir de l’informel. Les avantages de cette formalisation sont nombreux. « Il faut d’abord qu’on explique aux paysans la manière de calculer l’impôt et à quoi cela va servir. Ils sont par la suite en mesure de comprendre pourquoi ils versent de l’argent à l’Etat. Lorsque les agriculteurs sont formels, ils ne seront plus à la merci des collecteurs ou exportateurs. Ils pourront ainsi chercher leur propre débouché. Les agriculteurs peuvent également bénéficier d’une formation et d’un prêt. De plus, leur taux d’impôt synthétique diminue à 4 % au lieu de 5 % du chiffre d’affaires », déclare la dame.
Outre cela, cette nouvelle mesure pourrait entraîner le développement régional. 95 % des impôts synthétiques collectés par la Direction générale des impôts (DGI) seront versés dans le compte des Communes par le biais du Trésor public. Les maires disposeront ainsi des moyens pour financer les projets d’investissement comme les infrastructures routières, hôpitaux et écoles, sans dépendre constamment des bailleurs de fonds ni des entreprises privées.
La Rédaction