Publié dans Economie

Fonds souverain malagasy - Un capital de 10 milliards d’ariary géré par une société anonyme 

Publié le jeudi, 18 novembre 2021

En cours de création. Après la promulgation de la loi n° 2021-024 du 29 septembre dernier concernant la création du Fonds souverain malagasy (FSM), la prochaine étape sera la création de l’entreprise qui gérera le fonds. D’après une décision prise, avant-hier lors du Conseil des ministres, « une société anonyme assurera donc la gestion du Fonds souverain malagasy.

L’Etat sera alors l’unique et principal actionnaire de cette société, une fois créée. Toutefois, il pourra quand même par la suite l’ouvrir à ses différents démembrements mais aussi à des organismes publics et des sociétés à participation publique. Mais cette ouverture ne devrait pas dépasser les 30 %, sachant que les actions de l’Etat ne devraient pas être inférieures à 70 % du capital social de la société ». Ainsi, ce sera cette société anonyme qui gérera le capital social de départ établi à 10 milliards d’ariary. La loi n° 2021-024 précise notamment que le fonds sera constitué par des ressources détenues, transférées ou cédées par l’Etat et les Collectivités territoriales décentralisées. 

Pour assurer la création de cette société anonyme et la concrétisation des dispositions de la loi sur le Fonds souverain malagasy, un comité technique a été mis en place. Il se chargera de la mise en œuvre du fonds. Tripartite, ce comité se composera alors des représentants de la Présidence de la République, du ministère de l’Economie et des Finances ainsi que de la Banque centrale de Madagascar (BCM). Ensemble, ils prépareront les documents stratégiques incontournables et nécessaires au démarrage du fonds ainsi que les différentes étapes à suivre dans ce sens. Ce comité devra également élaborer les décrets d’application de la loi en vigueur pour la création d’une structure.

Pour rappel, le FSM a été mis en place pour financer les projets de développement prioritaires, coïncidant avec la Politique générale de l’Etat. Il pourra également être investi dans des projets stratégiques, rentables et créateurs d’emplois. D’autre part, ce fonds constituera les réserves financières pour les futures générations permettant de valoriser les ressources naturelles telles que les terrains domaniaux, les ressources minières mais aussi pétrolières. Dans tous les cas, la procédure est désormais lancée. 

La Rédaction

Fil infos

  • Concertation nationale - Le ministère d’Etat chargé de la Refondation toujours pas pleinement opérationnel
  • Actu-brèves
  • Actu-brèves
  • Présidence de la Refondation - Les 4 hauts conseillers à traiter comme des Chefs d’Etat
  • Assemblée nationale - Une séance d’interpellation dominée par les doléances locales
  • Madagascar Airlines - Aucun pilote à bord
  • Assemblée nationale - Le Gouvernement dévoilera mardi son Programme général de l’Etat
  • Actu-brèves
  • Evêques de Madagascar - Mise en garde contre la vengeance et la violence
  • Infrastructures de la JIRAMA - Plusieurs sites stratégiques sous haute surveillance
Pub droite 1

Editorial

  • Vulgaire face-à-face
    C’est encore loin, très loin le « renouveau » ou « refondation », c’est selon. Annoncé avec tam-tam sur les stations de radio et de télévision nationales ou même privées, le face-à-face entre le Gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale devait avoir lieu le lundi 17 novembre. En réalité, cinq membres du Gouvernement ont été convoqués par les élus du peuple à savoir les ministres des Travaux publics, de la Santé publique, de l’Education nationale, de l’Energie et des Hydrocarbures, de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement et de la Décentralisation. En tout, six départements clés autour desquels s’articule le bon déroulement du quotidien du peuple. Jusque-là, rien de répréhensible ni d’objection ! C’est un droit constitutionnel prévu par la loi fondamentale que les représentants du peuple « convoquent » des membres de l’Exécutif et cela afin de rendre compte des stratégies que lesdits ministres convoqués entendent entreprendre afin…

A bout portant

AutoDiff