Publié dans Economie

Finances publiques - Des textes de lois jugées obsolètes

Publié le mercredi, 19 janvier 2022

Le président et le commissaire général de la Cour des comptes ont rencontré le ministre de l’Economie et des Finances, la semaine dernière, afin de discuter des axes d’amélioration à apporter dans cette institution d’envergure qu’est la Cour des comptes. Les discussions étaient axées sur le respect de la loi surtout en ce qui concerne la gestion des finances publiques. Toutefois, vu l’ancienneté des textes en vigueur, chaque partie est convaincue de la nécessité de leur réactualisation.

Il a donc été convenu que le ministère de l’Economie et des Finances et la Cour des comptes vont collaborer dans cette perspective. Le premier texte à renouveler sera celui concernant le statut des comptables publics. Un texte qui date de 1962. A rappeler que les comptables publics sont, dans des conditions fixées par un décret pris sur le rapport du ministre des Finances, astreints à la prestation de serment et à la constitution d'un cautionnement. Aucun comptable ne peut entrer en fonction s'il n'a justifié, au préalable, de l'accomplissement de ces deux formalités. Ainsi, est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titre. Des statuts qui datent d’il y a plus de soixante ans et justement ce projet de remise à jour des textes fait partie des priorités annoncées par Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison le jour où elle a commencé à endosser les responsabilités de ce département ministériel. Elle a évoqué les failles de cette administration qu’elle a constatées du temps où en a été la secrétaire générale. Notamment sur la lourdeur ou encore l’incohérence des procédures qui induisent souvent les agents du ministère en erreur dans la réalisation de leurs missions. « Pour illustration, nous avons deux départements qui sont régis par deux textes de lois différentes. D’un côté, les lois qui régissent les marchés publics ne conviennent pas au département du trésor public et vice-versa. Rien que sur ce plan, l’incohérence est flagrante et nous nous devons d’y remédier en révisant certains points du côté de la législation »,  a expliqué la ministre à l’époque. Dans ce même volet, la responsable de déplorer que certaines lois régissant son département sont, depuis longtemps, obsolètes à l’image de celle qui dicte la gestion des finances publiques sur laquelle aucune réforme n’a été portée depuis le début de l’indépendance. Pour cela, les efforts d’amélioration se porteront surtout sur la digitalisation de la gestion des finances afin de réduire au minimum l’intervention humaine dans ces gestions du budget.

Hary Rakoto

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Editorial

  • Où en sommes-nous ?
    L’UE regrette ! Le RSF enfonce ! Le CSI déplore ! Certaine presse étrangère et certains activistes des réseaux sociaux accusent !Au fait, où en sommes-nous dans la bataille contre les grands maux qui minent et bloquent le réel démarrage vers l’essor et le développement du pays ? En est-on resté au stade des grands mots dans la lutte sans merci contre les grands maux à savoir la corruption, l’impunité, le non-respect de l’Etat de droit, de la liberté d’expression, de la démocratie ? Le tableau ne luit pas assez comme nous l’entendions. Les différents rapports d’Institution et d’organisme étranger ainsi que des Institutions en charge de la lutte contre toute forme de malversation et certaine Société civile du pays ne vont pas dans le sens de notre faveur sinon notre souhait. Ou bien, on se prend pour le mal aimé des autres et en revanche on dénonce ! Ou…

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