Obsolète, le code minier malagasy, vieille de presque deux décennies est sur le point de jouir d’une nouvelle jeunesse. En effet, le projet de loi portant sur la réforme de ce code 2005-021 du 17 octobre 2005 a été approuvé, hier soir en Conseil des ministres. Selon le compte rendu du Conseil, ce cadre juridique est loin de pouvoir satisfaire les besoins des opérateurs ni les objectifs que l’Etat se fixe pour le développement du secteur. Raison pour laquelle, l’Etat envisage de mettre en place ces réformes sur le code minier de façon à optimiser la contribution du secteur dans le développement du pays. En ce sens, un comité de réforme a déjà été mis en place au préalable et constitué par tous les représentants des acteurs du secteur. Pour rappel, adopté en Conseil des ministres le 19 août 2020, le décret définissant ces nouvelles clés de répartition des redevances et ristournes minières ainsi que des frais d’administration minière se veut être plus cohérent à la politique de développement et avantage ainsi le Budget général et les Collectivités territoriales décentralisées. Ainsi, il importe de noter que les nouvelles dispositions portent uniquement sur la mise à jour des clés de répartition des quotes-parts de ces taxes parafiscales, à l’égard des entités bénéficiaires qui sont toutes des entités publiques.
Réticence
Aucune modification touchant les droits ou taxes perçus des opérateurs miniers n’a été apportée à ce moment-là. Mais déjà, il y a deux ans, les opérateurs éprouvaient une certaine réticence envers une parties des réformes. Notamment toute modification du cadre légal, en particulier celle visant un alourdissement de la fiscalité minière qui serait, invariablement, de nature à fragiliser encore davantage notre secteur et à dégrader l’image et la compétitivité de Madagascar en tant que destination privilégiée des I.D.E. Ainsi, la priorité doit, une fois encore, passer par la restauration de la bonne gouvernance et de la stabilité en plus de l’engagement de ces réformes, selon certains opérateurs. Reste à savoir si les détails des réformes envisagés sur la base de cet avant-projet prévoient aussi l’introduction du concept de partage de production à hauteur de 20% tant redouté par certains opérateurs ou encore du relèvement des redevances minières sur chaque groupe de substances dont les minerais, les métaux précieux, ou encore les pierres fines et brutes de 2%. En effet, dans un pays où le secteur minier représente 30% des recettes d’exportation, soit six cent millions de dollars, et 40% des investissements directs étrangers, selon les chiffres de l’Economic Development Board of Madagascar, le remplacement du code en vigueur depuis 2005 devient ainsi un sujet des plus épineux mais qui demeure, malgré tout, essentiel.
La Rédaction
