Publié dans Economie

Cadre légal - Assemblée nationale - La loi sur les investissements passée au crible

Publié le mardi, 09 mai 2023
Le ministère et le secteur privé face aux députés Le ministère et le secteur privé face aux députés Crédit photo : MICC

Plaidoyer. Une séance de présentation sur le projet de loi sur les investissements à Madagascar a été effectuée hier à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy. Présentation ayant pour principal objectif de porter des modifications sur la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des entrepreneurs aujourd'hui. Il s'agit surtout de mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers.  Ainsi, devant les membres de la commission chargée de l’industrie et de la promotion du secteur privé, le ministre, accompagné des techniciens du ministère ainsi que des représentants du secteur privé, a expliqué l’importance de ce projet de loi. A partir de ce plaidoyer, l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseur, qu’il soit local ou étranger à travers la sécurisation de leurs investissements.

Transparence
   
Ce projet de loi sera aligné sur les normes internationales existantes et la transparence sera de mise dans le cadre de l’élaboration des processus administratifs nécessaires pour investir à Madagascar. Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leurs investissements tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ, avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, toujours de concert avec le secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformation minière, les huiles essentielles et les énergies renouvelables. A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil du Gouvernement. Depuis, les avancées ont été constatées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays.

La rédaction

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Editorial

  • Et les taxis-bicyclettes ?
    Le conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) offre un cadre légal aux taxi-motos à Tanà-Ville. Après avoir agi dans l’illégalité pendant au moins quatre ans, les professionnels de transport sur « deux-roues » ont finalement obtenu gain de cause. Les mesures de confinement décrétées en raison de la pandémie de Covid 19 en 2020 donnaient naissance à un nouveau mode de transport de passagers et de bagages plus pratique. Les transports en commun, pénalisés par les codes de conduite sanitaires, devaient céder la place aux déplacements individuels. La mesure implacable de confinement empêchant de se déplacer physiquement et en groupe donne lieu aussi à un nouveau mode de commerce : la vente en ligne et livrée à domicile.

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