Publié dans Economie

Cadre légal - Assemblée nationale - La loi sur les investissements passée au crible

Publié le mardi, 09 mai 2023
Le ministère et le secteur privé face aux députés Le ministère et le secteur privé face aux députés Crédit photo : MICC

Plaidoyer. Une séance de présentation sur le projet de loi sur les investissements à Madagascar a été effectuée hier à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy. Présentation ayant pour principal objectif de porter des modifications sur la loi actuelle datant de 2007 et qui peine à répondre aux demandes des entrepreneurs aujourd'hui. Il s'agit surtout de mettre en place une égalité des investissements entre les ressortissants locaux et étrangers.  Ainsi, devant les membres de la commission chargée de l’industrie et de la promotion du secteur privé, le ministre, accompagné des techniciens du ministère ainsi que des représentants du secteur privé, a expliqué l’importance de ce projet de loi. A partir de ce plaidoyer, l’Etat s’efforce de mettre en place un environnement propice aux entrepreneurs. Dans cette optique, la nouvelle loi sur les investissements permettra à Madagascar de s’aligner sur les standards internationaux en matière d’investissement. En effet, la refonte des textes régissant les investissements vise à instaurer un climat d’affaire attractif pour tout type d’investisseur, qu’il soit local ou étranger à travers la sécurisation de leurs investissements.

Transparence
   
Ce projet de loi sera aligné sur les normes internationales existantes et la transparence sera de mise dans le cadre de l’élaboration des processus administratifs nécessaires pour investir à Madagascar. Le principe qui régit ce projet de loi réside ainsi dans le fait d’assurer un traitement juste et équitable des investisseurs malagasy par rapport à leurs investissements tout en visant à harmoniser cette loi en matière d’investissement avec les autres textes déjà existants et qui régissent les différents secteurs d’activités à Madagascar. Puisque l’industrialisation du pays est un travail de longue haleine, cette loi va permettre de tracer une feuille de route sur la durée pour ne pas changer de cap à tout bout de champ, avec les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et la cohérence des actions comme fil conducteur. Ainsi, toujours de concert avec le secteur privé, les cinq secteurs prioritaires pour l’industrialisation ont été fixés. L’agro-business, le textile, l’industrie de transformation minière, les huiles essentielles et les énergies renouvelables. A rappeler que ce projet de loi a été discuté depuis quatre ans avec les acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers, les bailleurs de fonds à l’instar de la Banque mondiale et l’Union européenne. Il a aussi déjà été décidé en commission de réforme sur les droits des affaires et débattu en Conseil du Gouvernement. Depuis, les avancées ont été constatées sur les efforts d’amélioration du climat des affaires locales dans le pays.

La rédaction

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Editorial

  • Quid de l’EPM !
    L’enquête sur les ménages débute ce mois de mars. L’action concernera 17. 000 foyers à travers Madagasikara. L’INSTAT supervise les travaux. La onzième édition de l’Enquête permanente auprès des ménages( EPM) démarre. Cette année EPM visera pour une large enquête 17. 000 foyers à travers le territoire national. L’objectif principal est de collecter des données précises de manière à pouvoir adapter les politiques publiques, du Gouvernement essentiellement, et les infrastructures aux besoins réels de la population. L’EPM, étant une initiative publique, est soutenue par le ministère de l’Economie et des Finances et la Banque mondiale et dispose d’un budget de 1,5million de dollars. Les résultats seront analysés de manière distincte en fonction des zones : Antananarivo et les zones rurales d’une part et les autres grandes villes de l’autre. Plus de 200 enquêteurs ont été mobilisés. Ils ont reçu des formations techniques appropriées. L’EPM fera face à des défis et…

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