Sur ce point, La CITES réglemente le commerce international des dites espèces, qu’il s’agisse de commerce légal ou de commerce illégal. Pour que le commerce national ou international d’espèces sauvages soit qualifié d’illégal ou de « trafic », il doit contrevenir au droit national et/ou au droit international. L’application effective de la Convention CITES dépend en grande partie du contrôle exercé sur la délivrance, l’inspection et l’acceptation des documents CITES ainsi que de la détection du commerce illégal d’espèces sauvages.
Criminalité
Les activités entreprises dans le cadre du projet INAMA pour renforcer les capacités douanières s’articulent autour de plusieurs axes dont le développement institutionnel et organisationnel où l’objectif est de cerner au mieux les besoins afin de fournir aux pays participants un soutien adéquat. A rappeler que tous les pays qui participent au projet sont parties contractantes à la Convention CITES mais les douaniers connaissent généralement mal les dispositions de la Convention et les questions touchant à la faune et à la flore sauvages, et, dans la plupart des pays, ne comprennent pas bien leur rôle en matière de préservation des espèces sauvages. Malheureusement, l’application de la Convention CITES n’est pas la priorité dans plusieurs des pays participants, pas plus qu’elle n’est inscrite dans le processus de planification stratégique de la majorité d’entre eux, et les administrations douanières sont confrontées aussi au faible soutien des pouvoirs publics à l’égard de leur rôle dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages. En effet, lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages nécessite des efforts concertés impliquant la centralisation de ressources financières, humaines et informationnelles. Le partage du renseignement, tout particulièrement, est un prérequis essentiel si l’on veut combattre efficacement le phénomène. Le niveau de coopération interinstitutionnelle est toutefois encore faible et la plupart des pays ne disposent pas d’une équipe rassemblant des agents de différents services répressifs.
La rédaction
