L'arbitrage, favorisé par le CAMM, présente plusieurs avantages pour les entreprises : rapidité, absence d'appel ou de cassation, et prévisibilité des coûts et des délais. "Les entreprises peuvent choisir leur arbitre parmi une liste d'experts selon le secteur concerné, assurant ainsi une expertise adaptée," a annoncé le SG. Ce choix de l'arbitrage offre aux entreprises une alternative rapide et efficace aux longs procès devant les tribunaux commerciaux. Selon lui, depuis sa création en 2001, l'organisme joue un rôle dans la résolution des conflits commerciaux à Madagascar. Créé par des juristes et des entreprises privées, le CAMM a pour mission d'introduire les procédures d'arbitrage et de médiation dans le pays, conformément à la loi de 1998 sur l'arbitrage.
Indépendance et impartialité
"Notre mission est de gérer les centres d'arbitrage et de médiation, mais également de sensibiliser les entreprises à ces méthodes de résolution de conflits, évitant ainsi les longs et coûteux procès," explique-t-il. Adossé à la Chambre de Commerce et d'Industrie à Antananarivo depuis 2012, le centre a renforcé son intégration dans le tissu économique malgache. Depuis 2019, il a étendu son réseau au-delà de la Capitale avec des correspondants à Antsiranana, Nosy Be, Toamasina, Antsirabe et Taolagnaro. "Nous travaillons en étroite collaboration avec les tribunaux commerciaux de Madagascar dans le cadre de la médiation judiciaire," précise le SG. Lorsqu'un juge envoie un dossier au CAMM, les parties peuvent choisir d'accepter la médiation pour régler leur différend, et en cas de désaccord sur la désignation des arbitres, ces derniers sont nommés par le président du Tribunal de première instance. L'indépendance et l'impartialité du CAMM sont garanties par des procédures strictes définies par la loi sur l'arbitrage et la médiation, intégrées dans le code de procédure civile. "Nous avons des règlements spécifiques pour l'arbitrage et la médiation qui encadrent ces procédures afin de respecter les principes fondamentaux du droit," souligne-t-il. Cela inclut le principe du contradictoire, assurant que chaque partie ait la possibilité de répondre aux arguments de l'autre, et garantit une transparence totale. Le CAMM se positionne comme un acteur clé pour les entreprises malgaches, offrant une alternative efficace et spécialisée à la justice traditionnelle. En dépit des attentes initiales fondées sur le "Fihavanana", l'arbitrage s'impose comme la méthode privilégiée, renforçant la confiance des entreprises dans le système judiciaire malgache.
Carinah Mamilalaina
