A compter du 1er janvier 2026, la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) prendra effet à Madagascar. La ratification a été déposée fin juillet à Paris par le ministère de l’Economie et des Finances via la Direction générale des impôts (DGI). Selon le communiqué officiel, cette démarche renforce la coopération fiscale internationale et améliore la transparence du système fiscal national. La MAAC ouvre de nouvelles possibilités pour l’administration malagasy. Les échanges d’informations pourront se faire sur demande, de manière spontanée ou automatique. Les contrôles conjoints avec d’autres Etats deviennent possibles. L’assistance au recouvrement des créances fiscales et la notification de documents fiscaux à l’étranger s’en trouvent facilitée. La convention s’appliquera aux principaux impôts, tels que l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accises, les impôts fonciers et les droits d’enregistrement sur successions et donations. Jusqu’ici, l’échange de renseignements fiscaux reposait sur quatre conventions bilatérales. Ce traité élargit également le champ d’action de la DGI, tout en soutenant la modernisation et la transparence de l’administration fiscale.
Participation féminine
Développée par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, la MAAC constitue le cadre juridique international le plus complet pour la coopération fiscale. Les échanges d’informations, les contrôles conjoints, l’assistance au recouvrement et la notification de documents fiscaux sont désormais codifiés et sécurisés. L’initiative repose aussi sur le renforcement des compétences humaines. Deux formatrices issues de la DGI figurent parmi les plus actives du réseau francophone de l’OCDE en Afrique. Le programme « Former le formateur 2024 » a offert neuf mois de formation en ligne, deux rencontres à Paris, des ateliers thématiques et plusieurs sessions locales pour 150 inspecteurs et contrôleurs des impôts. L’OCDE a salué cette implication et invité les représentantes à intervenir lors de séances officielles aux côtés des homologues africains. En effet, la ratification de la MAAC et l’investissement dans la formation des cadres modernisent le service d’impôt à Madagascar.
Carinah Mamilalaina
