Publié dans Economie

Loi sur les avoirs illicites - Adoption impérative avant le 31 décembre

Publié le vendredi, 21 décembre 2018

Nos députés et sénateurs sont tenus d'adopter les deux projets de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que celui sur le recouvrement et l'affectation d'avoirs illicites avant la fin d'année. Voilà pourquoi le dernier Conseil des ministres de l'année, le 17 décembre, a convoqué le Parlement à une cinquième session extraordinaire qui ne doit pas excéder 12 jours à partir de jeudi.

L'entrée en vigueur de ces nouvelles lois devrait coïncider avec l'entrée en fonction du futur Président de la République et de son Gouvernement. Les actuelles autorités ont l'obligation de faire aboutir le processus d'adoption avant l'expiration de leur mandat. En théorie, les dirigeants en place quitteront leur poste respectif dès l'investiture du prochain locataire d'Iavoloha. Les lois en perspective serviront de balises de plus pour les futurs dirigeants. Les deux projets de loi ont en partie constitué la base des discussions lors de l'atelier de travail organisé par le Service de renseignement financier (SAMIFIN), en collaboration avec la Banque mondiale et avec l'appui de la Banque africaine de développement, dans le cadre du processus d'évaluation nationale des risques liés au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à Madagascar, du 15 au 16 novembre (cf. notre édition du 22 novembre).

La finalité de l'atelier était de mettre en commun les données et analyses sur les risques de vulnérabilité du pays par rapport au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, tout cela afin de déterminer les mesures de redressement et d'amélioration du dispositif national subséquent. Une stratégie nationale viendra incessamment. Pour ce faire, la Banque mondiale a mis à la disposition de Madagascar une équipe de trois expertes chargées de présenter la méthode d'évaluation des risques développée par la Banque elle-même et de rappeler la manipulation de ses divers modules, instruments et moyens d'accompagnement.

M.R.

Fil infos

  • Intégration régionale - Andry Rajoelina plaide pour la libre circulation dans la COI
  • Visite d'Etat d'Emmanuel Macron à Madagascar - Des signatures d'accords en perspective
  • Trafic de tortues protégées - Un député et ses complices envoyés à Tsiafahy
  • Route des Hydrocarbures - Fin du chantier avant les fêtes de Pâques
  • Actu-brèves
  • Visite du Président Macron à Madagascar - L’Opposition malgache se couvre de ridicule
  • Projets stratégiques - Le Japon injecte plus de 65 milliards d’ariary à Madagascar
  • ACTU-BREVES
  • Projets de grandes infrastructures - L’intérêt général prime sur l’intérêt d’une communauté
  • Mara Volamiranty Donna - « Arrêtons de déformer l’histoire »

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Visite d’Etat
    Le pays s’apprête à accueillir une visite d’Etat. Dans une ambiance effervescente, la Grande île se prépare à recevoir sur le sol malagasy, en visite d’Etat, le Président français Emmanuel Macron le 23 avril. Ce sera le 5ème voyage officiel d’un Chef d’Etat français à Madagasikara mais il s’agit cette fois-ci d’une visite d’Etat. On entend par « visite d’Etat, un voyage officiel d’un Chef d’Etat souverain dans un pays souverain suite à l’invitation officielle du Chef d’Etat d’un pays souverain. C’est le plus haut niveau protocolaire d’un voyage officiel qu’effectue un Chef d’Etat à l’extérieur. Selon le protocole français en matière de visite ou voyage du Chef d’Etat, il existe trois sortes de voyage : le voyage officiel (d’Etat éventuellement), le voyage de travail et le voyage privé. Le général de Gaulle effectua un voyage officiel à Madagasikara en 1958. Il ne s’agissait pas d’une visite d’Etat du fait…

A bout portant

AutoDiff