Publié dans Economie

Loi sur les avoirs illicites - Adoption impérative avant le 31 décembre

Publié le vendredi, 21 décembre 2018

Nos députés et sénateurs sont tenus d'adopter les deux projets de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que celui sur le recouvrement et l'affectation d'avoirs illicites avant la fin d'année. Voilà pourquoi le dernier Conseil des ministres de l'année, le 17 décembre, a convoqué le Parlement à une cinquième session extraordinaire qui ne doit pas excéder 12 jours à partir de jeudi.

L'entrée en vigueur de ces nouvelles lois devrait coïncider avec l'entrée en fonction du futur Président de la République et de son Gouvernement. Les actuelles autorités ont l'obligation de faire aboutir le processus d'adoption avant l'expiration de leur mandat. En théorie, les dirigeants en place quitteront leur poste respectif dès l'investiture du prochain locataire d'Iavoloha. Les lois en perspective serviront de balises de plus pour les futurs dirigeants. Les deux projets de loi ont en partie constitué la base des discussions lors de l'atelier de travail organisé par le Service de renseignement financier (SAMIFIN), en collaboration avec la Banque mondiale et avec l'appui de la Banque africaine de développement, dans le cadre du processus d'évaluation nationale des risques liés au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à Madagascar, du 15 au 16 novembre (cf. notre édition du 22 novembre).

La finalité de l'atelier était de mettre en commun les données et analyses sur les risques de vulnérabilité du pays par rapport au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, tout cela afin de déterminer les mesures de redressement et d'amélioration du dispositif national subséquent. Une stratégie nationale viendra incessamment. Pour ce faire, la Banque mondiale a mis à la disposition de Madagascar une équipe de trois expertes chargées de présenter la méthode d'évaluation des risques développée par la Banque elle-même et de rappeler la manipulation de ses divers modules, instruments et moyens d'accompagnement.

M.R.

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Editorial

  • Le PAC fait-il peur ?
    Le Pôle anti-corruption (PAC) sème-t-il la terreur quelque part ? A en croire certaine manigance orchestrée autour d’une proposition de loi 01-2020 PL échafaudée et soumise à l’Assemblée nationale, on s’interroge légitimement. Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 portant règlementation du fonctionnement du PAC, elle inquiète.

A bout portant

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