Publié dans Editorial

Et la poutre… !

Publié le mardi, 01 octobre 2019

La nomination de la première vague des gouverneurs prise en Conseil des ministres il y a une semaine jour pour jour, crée des vagues. Le décret n°2019-1867 du 25 septembre 2019 relatif au gouverneur fait polémique. Il suscite beaucoup de questionnements tenant à sa « conformité à la Constitution et sa légalité » reconnait le Dr Sahondraharimalala, directeur des études juridiques (DEJ) auprès de la Présidence. Docteur en droit et Docteur en médecine, Sahondraharimalala Marie Michèle, une experte en la matière admet la légitimité des « soucis » sous la forme des questionnements mais des nuances et pas des moindres s’imposent.

 

Le camp de l’opposition ou supposé de l’être par la voix du Maitre Hanitra Razafimanantsoa, députée TIM élue du 1er Arrondissement (Antananarivo) évoque la non-conformité de ce décret de la controverse et cela pour deux raisons. D’abord, le terme « gouverneur » dont la fonction repose sur la direction d’une Région ne figure nulle part ailleurs dans la Constitution. C’est en partie vrai. Dans le chapitre concernant les « Régions » de la Constitution de l’IVème République, les articles 153 à 156, on ne cite que des « chefs de Région ». Le second volet de l’argumentaire soutenu à cor et à cri par Maitre Hanitra et ses acolytes réside sur l’article 154, le point focal du fer de lance, qui stipule, entre autres, « le chef de Région élu au suffrage universel ». Là encore, c’est exact. Bref, selon les détracteurs du régime, la nomination des 11 gouverneurs est à la fois « anticonstitutionnelle » et « illégale ».

Le camp d’en face représenté collégialement par Dr Sahondraharimalala (DEJ) auprès de la Présidence et Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo ministre et porte-parole du Gouvernement, elle aussi, juriste de formation, ne tarde pas de réagir. Il défend, bec et ongles, la démarche de l’Exécutif. D’après le DEJ de la Présidence, le gouverneur a un statut « sui generis », c’est-à-dire de « son propre genre » qui le singularise. Donc, il a une situation juridique différente. En plus, selon le porte-parole du Gouvernement et ministre de la Communication, l’usage du mot « gouverneur » n’altère, en rien, du sens et du rôle dévolu au chef de Région. C’est une question d’appellation qui change selon les nouvelles directives du pouvoir central et la nouvelle vision sur les responsabilités du chef de Région.

Et la bataille fait rage en duel sur un champ de combat dont le cadre porte le nom de « droit constitutionnel ». Le Sénat ne veut pas non plus être en reste, il brandit la menace de saisir la HCC.

Mais au-delà de toutes ces considérations juridiques, il existe un bémol, un cheveu dans la soupe. Un autre pan du débat mérite d’être soulevé à savoir le côté hypocrite et malhonnête de la chose. Quand Maitre Hanitra Razafimanantsoa, le conseiller juridique de Ravalomanana, martèle que la nomination des Gouverneurs par Rajoelina est contraire à l’esprit de la Constitution, elle semble oublier que le régime TIM a été le premier à bafouer le texte fondamental quand il procéda aux nominations par décret des chefs de Région.

En fait, les têtes pensantes du TIM voient bien le brin de foin sur l’œil de leur adversaire et font semblant d’ignorer la poutre sur le leur.

Ndrianaivo

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    L’emblème national, témoin de l’indépendance et de la souveraineté du pays, doit plus que jamais trôner là où il mérite. L’heure du respect de la dignité de Madagasikara sonne. Le pays s’apprête à fêter le 65ème anniversaire de l’accession sinon du retour à l’indépendance de la Grande île. Le 26 juin 1960, Madagasikara accède à l’autodétermination de son avenir. Le statut de Colonie française s’achève pour de bon et devient de plein droit la République Malagasy. A noter que deux ans auparavant, en 1958, la Grande île arborait déjà le titre de République mais ce n’est que le 26 juin 1960 que les pleins pouvoirs de l’indépendance ont été octroyés du moins sur le … papier. Oui, « sur le papier » car le désormais « ancienne puissance coloniale » persistait dans les parages et planait toujours sur nos têtes. Il a fallu attendre 12 ans, en 1972, que le…

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