Publié dans Politique

Production et  commercialisation du rhum artisanal - Les députés adoptent la proposition de loi

Publié le mardi, 16 juin 2020

L'Assemblée nationale a adopté ce jour deux propositions de loi. Ces propositions seront examinées et votées par le Sénat pour son adoption définitive.

Deux propositions de loi ont été adoptées par les députés hier au Centre de conférence international d'Ivato. La première est la proposition de loi n° 03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du rhum artisanal, «  toaka gasy ». Présentée par le député Razafintsiandraofa Jean Brunelle, vice-président de l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée par 72 députés.

 

D'après ses explications, l'adoption de cette proposition par l'Assemblée nationale est un pas de franchi. Cette proposition sera transmise au Sénat pour examen et adoption. Ce n'est qu'au cas où les sénateurs votent la proposition que la loi deviendra définitive et s'appliquera sur l'ensemble du territoire national, de façon générale et impersonnelle.

Cette proposition de loi est importante pour les économies locales qui produisent du toaka gasy. Elle permet non seulement la formalisation du secteur mais boostera à sa manière la création d'emploi. Les milieux ruraux, producteurs de ce rhum artisanal, seront les principaux bénéficiaires de l'adoption de la proposition de loi par le Parlement.

Le député élu dans la circonscription électorale d'Ikongo a expliqué que cette proposition, d'une quarantaine d'articles, formalisera le secteur du toaka gasy. En effet, la production, la transformation, le transport et la commercialisation du toaka gasy seront légalisés. Mais à certaines conditions comme l'indication du degré de l'alcool sur l'étiquette, le respect des normes de production et d'hygiène.

La production du toaka gasy pourra se faire de façon individuelle, en association ou par coopérative. Mais le suivi et le contrôle de cette production appartiendront au ministère du Commerce. Toutes les opérations autour du toaka gasy ne suivant pas la législation pourront faire l'objet d'une sanction administrative comme la suspension de production pendant un an ou le paiement d'une amende allant de 20 000 ariary jusqu'à 100 000 ariary.

La seconde proposition est la proposition de loi portant assainissement du circuit de distribution des marchandises générales et d'augmentation des recettes fiscales. Cette proposition de loi a été présentée par le député Rasolonjatovo Honoré, élu dans la circonscription électorale de Faratsiho, Région de Vakinankaratra. Il est également vice-président de l'Assemblée nationale.

Ces propositions seront transmises au Sénat pour examen et adoption. Si les deux Chambres votent ces propositions de loi, elles passeront l'examen du contrôle de constitutionnalité avant d'être promulguées par le Président de la République.

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Editorial

  • Jeu interdit !
    A quoi joue-t-on là-haut ? Immaturité politique ou gaminerie mal assimilée ! En tout cas, quelque chose pas très catholique du moins déconcertant se produit dans les rangs des dirigeants du régime en place. Totalement inconscients de l’impact nocif de leurs actes, certains s’amusent à s’adonner à un certain jeu dangereux, guerre entre frères d’armes. Non seulement un jeu dangereux mais plutôt interdit. Des observateurs avisés redoutent l’éclatement.

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