Publié dans Politique

Résiliation du bail avec la MBS - Le maire agit au profit de la collectivité

Publié le jeudi, 13 août 2020

La résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) et la société Malagasy broadcasting system (MBS) a fait un remue-ménage. Or, en résiliant ce contrat abusif, le maire agit au profit de l’intérêt de la collectivité.

Par une décision en date du 30 juillet 2020, le maire de la CUA Naina Andriantsitohaina a procédé à la résiliation du contrat de bail emphytéotique conclu entre la CUA et la MBS en 2000. Il s’agit d’une décision audacieuse prise par le maire. En effet, ce n’est que 20 ans après la conclusion du contrat qu’un maire résilie ce contrat conclu de manière abusive et présentant un réel conflit d’intérêt. Le maire de l’époque, Marc Ravalomanana, a signé le contrat au profit de l’une de ses sociétés, la MBS.

Depuis la conclusion du contrat en l’an 2000, la MBS est mauvais payeur. Elle n’a jamais payé son loyer alors même que ce loyer a été fixé à une somme modique, à raison de 2 millions d’ariary par an. Le maire de la CUA a d’ailleurs révélé que ce n’est qu’au mois de novembre de l’année dernière que la MBS a daigné payer juste 8 millions d’ariary, alors qu’elle devait payer en totalité 40 millions d’ariary.
Or, le contrat de bail lui-même, en son article 5 stipule que : « en cas de défaut de paiement d’un seul terme de la redevance à son échéance, d’inobservation de l’une quelconque des clauses du présent bail (…), le présent bail sera résilié, si bon semble au bailleur sans qu’il ne soit nécessaire de servir un congé ou de recourir à une décision de justice ». La MBS n’a pas respecté cette clause du contrat de bail.

S’ajoute à cela le non- respect de l’article 4 sur la redevance. Cet article 4 stipule que : « le présent bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de 4 000 Fmg le mètre carré payable au début de chaque année à échoir ». Or, ce n’est qu’au mois de novembre de l’année dernière, soit 19 ans après la conclusion du contrat, que la MBS a procédé à un paiement partiel du loyer. Deux clauses du contrat n’ont pas été respectées par l’emphytéote.

L’ancienne maire de la CUA, Lalao Ravalomanana aurait dû résilier le contrat si elle avait pensé, un tant soit peu, aux intérêts de la Commune et de sa population. Mais vu qu’il y a un conflit d’intérêt, elle a choisi de protéger sa société plutôt que de protéger les intérêts de la majorité. C’est pour cette raison que la notion de « conflit d’intérêt » a été introduite dans la législation. Actuellement, le maire Naina Andriantsitohaina pense à l’intérêt de la Commune et à la population de la Capitale en procédant à la résiliation du contrat, non seulement avec la MBS mais également la société ALMA. Il s’agit d’une réelle volonté d’aller de l’avant, en assainissant le patrimoine de la Commune. Pour rappel, le maire représente la Commune, il signe les contrats au nom de la Commune et il gère le patrimoine de la Commune. Le maire agit donc en toute légalité et conformément à la mission qui lui a été assignée. 

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