Publié dans Politique

Esplanade Analakely-MBS Anosipatrana - Réaction du préfet de police

Publié le vendredi, 28 août 2020

Les conseillers municipaux élus sous les couleurs du TIM ont déposé des doléances auprès de la Préfecture d'Antananarivo, concernant la démolition des bâtiments sis à l'Esplanade Analakely et l'affaire Malagasy Broadcasting System (MBS). Des requêtes pour savoir si les actes pris par l'Exécutif de la Commune urbaine d'Antananarivo ont passé le contrôle de légalité d'une part. Et d'autre part pour avoir l'avis de la Préfecture par rapport à ces sujets. Le préfet de police d'Antananarivo a émis ses avis sur ces questions hier au cours d'un point de presse. Il soutient ainsi que la CUA demande systématiquement l'avis préalable de la Préfecture, conformément à l'article 22 du 2014/021 concernant la représentation de l'Etat. Par rapport au contrôle de légalité, le Général Ravelonarivo Angelo a, par ailleurs, fait comprendre que les actes pris par les responsables communaux dernièrement n'étaient pas entachés d'illégalité.

 

Concernant la démolition des constructions sur l'esplanade d'Analakely, en particulier, le préfet de police évoque l'existence d'une demande d'arrêt des travaux de la part du ministère de l'Aménagement du territoire du temps du précédent régime, au motif de non-respect de l'alignement, défaut de permis de construire, occupation sans titre de domaine public. Il rappelle également que l'esplanade est classée parmi les domaines publics et à ce titre, seules des occupations temporaires et révocables à tout moment peuvent y être érigées, selon les textes. En outre, il souligne que les constructions sur l'esplanade n'ont pas fait l'objet d'appel d'offres ouvert.

Inobservation d'une clause du contrat

Ceci étant dit, le préfet explique que si la Mairie a des projets sur ce domaine, elle doit procéder à une expropriation pour cause d'utilité publique pour 16 constructions légales sur le domaine.

Les autres bâtiments restants font partie de conventions standards conclues entre la CUA de l'époque et les propriétaires, peuvent être démolis, et ce sur la base d'une délibération datée de 2016 autorisant le maire de l'époque à démolir les constructions irrégulières sur ce domaine. Cette délibération n'étant pas abrogée jusqu'ici, autorise donc l'actuel maire à démolir les constructions sur ce site, de l'avis du Général Ravelonarivo Angelo.

S'agissant de l'affaire de la station MBS, le préfet de police rappelle que le bail emphytéotique entre cette société et la CUA date de 2000.  Il rappelle qu'une délibération de consolidation a été adoptée en 2016.  Le locataire d'Ankadilalana remarque toutefois que cette récente délibération

est irrégulière, étant donné qu'elle ne figurait pas dans l'ordre du jour mais a été insérée dans la rubrique « Divers ». Il pose la question de savoir s'il y a abus de majorité au sein du Conseil municipal. Par ailleurs, le préfet de police constate une inobservation des clauses du contrat liant MBS à la CUA, notamment en ce qui concerne le non-paiement du loyer. Or, il indique que conformément à l'article 5 du contrat de bail, en cas d'inobservation d'une clause du contrat par le cocontractant, la CUA peut donc résilier unilatéralement le contrat, ce qui lui fait dire que le maire est dans son bon droit actuellement.

La Rédaction

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Editorial

  • Menace permanente
    Un amateur du cruciverbisme risque une fois de tomber sur un énoncé « menace permanente » un mot de dix cases : « INSECURITE ». On ne cesse point d’insister sur la nécessité primordiale et cruciale d’évoquer les problèmes récurrents liés à l’insécurité qui règne dans le pays qui est justement une menace permanente pour les hommes et leurs biens.

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