3 dossiers sur 12 de la Haute Cour de justice(HCJ) seront examinés en séance plénière par les députés, le 17 novembre prochain. Mais il règne un calme plat à l’Assemblée nationale. Les députés sont, en effet, retournés dans leurs circonscriptions respectives pour préparer les sénatoriales.
La Constitution prévoit que la seconde session ordinaire du Parlement est principalement consacrée aux discussions et au vote de la Loi de finances initiale. Mais cela n’empêche pas pour autant que d’autres travaux se fassent. Des projets ou proposition de loi peuvent être adoptés par les parlementaires. Mais l’évènement le plus attendu, lors de cette session, est le comportement de l’Assemblée nationale qui examine les dossiers transmis par la HCJ.
12 dossiers ont été transmis par la HCJ à la l’Assemblée nationale jusqu’à maintenant. Depuis le début de cette session, la commission spéciale sur les dossiers de la Haute Cour a effectué des travaux. Le président de cette commission, le député Tsabotokay Honoré élu à Vohipeno, a expliqué que 3 dossiers ont été examinés par les membres.
Les membres de la commission ne jugent pas l’affaire ni le dossier. Ils examinent toutes les pièces pour en présenter un rapport des travaux de commission. Il appartient à la séance plénière de donner ou non l’autorisation de mise en accusation devant la Haute Cour. L’article 131 et 133 de la Constitution disposent que la mise en accusation est donnée par l’Assemblée nationale.
Jusqu’à maintenant, l’on ignore l’identité des personnalités politiques inscrites dans ces dossiers. Mais selon les indiscrétions, des ministres du précédent régime seraient impliqués dans ces dossiers. Plus encore, plusieurs ministres pourraient même être mêlés dans un seul dossier. Le rapport des travaux de commission en dira plus le 17 novembre prochain. Ce jour-là, en effet, les députés vont voter l’autorisation de mise en accusation devant la HCJ.
Dans le cas où l’autorisation serait accordée, la HCJ procède alors à toutes les enquêtes nécessaires pour l’instruction du dossier. Les auteurs présumés seront traduits devant cette Haute Cour de justice dont c’est le premier test. Un test qui prouvera si les hautes personnalités politiques justiciables, devant cette Haute Cour, vont bel et bien être traduites en justice. Une preuve que l’Etat de droit est une réalité à Madagascar.
Mais actuellement, un calme plat règne au sein de la Chambre basse. Elle est même déserte puisque la grande majorité des députés sont retournés dans leurs circonscriptions respectives. Ils sont en effet l’un des acteurs principaux des futures élections sénatoriales. Beaucoup de députés ont des maires et des conseillers municipaux dans leurs girons. Leur soutien pour une liste de candidats est donc très suscité actuellement.
Questionnés sur ces dossiers, deux députés ont expliqué que jusqu’à maintenant il n’y a aucun consigne de vote pour le 17 novembre prochain. Mais la situation pourrait évoluer à l’approche du scrutin. Il faut en effet la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale pour que l’autorisation de mise en accusation soit adoptée lors d’un scrutin public.
