Publié dans Politique

Dossiers de la HCJ - Les députés passent au vote

Publié le lundi, 16 novembre 2020

Les députés de Madagascar se réunissent en commission plénière ce jour. Ils voteront pour ou contre l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la Haute Cour de justice. Ce lundi 16 novembre était un jour spécial pour cette seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés se réunissent en commission plénière pour discuter sur l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la HCJ. Ce n'est qu'après les discussions qu'ils passeront au vote afin de donner ou non cette fameuse autorisation de poursuite. La décision des représentants du peuple est très attendue pour voir si la machine judiciaire qu'est la HCJ est fonctionnelle.

 

Ce n'est pas seulement les membres de la commission spéciale qui vont voter. Ce sont tous les députés réunis en séance plénière qui voteront cette fameuse autorisation de mise en accusation, et ce au nom du peuple malagasy. La décision est irréversible, elle ne peut faire l'objet d'un quelconque recours, ni un recours administratif ni un recours judiciaire.

Si la majorité des députés ne votent pas l'autorisation de mise en accusation, l'affaire est classée. Il n'y aura pas de suite, d'une manière ou d'une autre. Dans le cas contraire, si les députés donnent leur feu vert, la HCJ passera à l'étape suivante.

Cette étape consisterait aux enquêtes approfondies des 4 dossiers qui leur sont soumis. Ces dossiers concernent des hautes personnalités de l'ancien régime dont des anciens ministres. Et une fois les enquêtes bouclées, les auditions terminées, les juges de la Haute cour jugeront les affaires. La décision de cette Cour n'est  pas susceptible d'aucun recours.

Les observateurs de la vie politique estiment que les députés donneront leur aval sur l'autorisation de mise en accusation. Le contraire pourrait étonner plus d'un puisque les 4 dossiers sont lourds comme l'a fait savoir le président de la commission spéciale, le député Tsabotokay Honoré. D'autant plus que les affaires concernent des anciens dirigeants du précédent régime et qui ont donné du fil à retordre à la plupart de ces députés.

Fil infos

  • Visite d’Etat - Madagascar et la France scellent six accords
  • Commission mixte sur les îles Eparses - Un second rendez-vous le 30 juin prochain à Paris 
  • Ve Sommet de la COI - Mobilisation exceptionnelle des Forces de l’ordre
  • Actu-brèves
  • Décès du Pape François - Andry Rajoelina salue la mémoire d’un homme de paix
  • Intégration régionale - Andry Rajoelina plaide pour la libre circulation dans la COI
  • Visite d'Etat d'Emmanuel Macron à Madagascar - Des signatures d'accords en perspective
  • Trafic de tortues protégées - Un député et ses complices envoyés à Tsiafahy
  • Route des Hydrocarbures - Fin du chantier avant les fêtes de Pâques
  • Actu-brèves

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Royalement !  
    Tapis rouge avec les honneurs à l’aéroport international Ravinala Airports à Ivato ! Tapis rouge avec le summum de la préséance protocolaire au Palais d’Etat d’Iavoloha. Le Chef de l’Etat français Emmanuel Macron et son épouse, en visite d’Etat sur le sol malagasy, ont été reçus royalement par le pas-tout entier. Le couple présidentiel français a été accueilli à l’aéroport par Premier ministre, chef de Gouvernement, Ntsay Christian. Immédiatement, le cortège présidentiel se dirige vers le Palais d’Etat d’Iavoloha où le Maître des céans Rajoelina Andry Nirina et son épouse l’attend.

A bout portant

AutoDiff