Publié dans Politique

Dossiers de la HCJ - Les députés passent au vote

Publié le lundi, 16 novembre 2020

Les députés de Madagascar se réunissent en commission plénière ce jour. Ils voteront pour ou contre l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la Haute Cour de justice. Ce lundi 16 novembre était un jour spécial pour cette seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés se réunissent en commission plénière pour discuter sur l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la HCJ. Ce n'est qu'après les discussions qu'ils passeront au vote afin de donner ou non cette fameuse autorisation de poursuite. La décision des représentants du peuple est très attendue pour voir si la machine judiciaire qu'est la HCJ est fonctionnelle.

 

Ce n'est pas seulement les membres de la commission spéciale qui vont voter. Ce sont tous les députés réunis en séance plénière qui voteront cette fameuse autorisation de mise en accusation, et ce au nom du peuple malagasy. La décision est irréversible, elle ne peut faire l'objet d'un quelconque recours, ni un recours administratif ni un recours judiciaire.

Si la majorité des députés ne votent pas l'autorisation de mise en accusation, l'affaire est classée. Il n'y aura pas de suite, d'une manière ou d'une autre. Dans le cas contraire, si les députés donnent leur feu vert, la HCJ passera à l'étape suivante.

Cette étape consisterait aux enquêtes approfondies des 4 dossiers qui leur sont soumis. Ces dossiers concernent des hautes personnalités de l'ancien régime dont des anciens ministres. Et une fois les enquêtes bouclées, les auditions terminées, les juges de la Haute cour jugeront les affaires. La décision de cette Cour n'est  pas susceptible d'aucun recours.

Les observateurs de la vie politique estiment que les députés donneront leur aval sur l'autorisation de mise en accusation. Le contraire pourrait étonner plus d'un puisque les 4 dossiers sont lourds comme l'a fait savoir le président de la commission spéciale, le député Tsabotokay Honoré. D'autant plus que les affaires concernent des anciens dirigeants du précédent régime et qui ont donné du fil à retordre à la plupart de ces députés.

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Editorial

  • Idem !
    Et nous y revoilà ! Dix personnes écopent une peine de détention préventive à la prison de Moramanga. Elles sont accusées de fuite de sujets lors de l’examen du BEPC dans la Circonscription scolaire de Moramanga. Encore et toujours des fuites de sujets. Tous les ans, ou presque, le pays doit faire face à des délits de fuites de sujets d’examen officiel. Neuf candidats à l’examen du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC) 2025 ainsi que le proviseur d’un lycée privé sis à Belavabary, de la même CISCO, ont été placés sous mandat de dépôt à la prison de Moramanga à l’issue de leur comparution devant le juge d’instruction. Idem des cas de fuites de sujets. Le ministre de l’Education nationale déclarait, à ce sujet, comme suit : « tolérance zéro à l’encontre des fauteurs de trafics de sujets d’examen officiel ». Avec tous les respects à votre endroit Mme …

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