Publié dans Politique

Dossiers de la HCJ - Les députés passent au vote

Publié le lundi, 16 novembre 2020

Les députés de Madagascar se réunissent en commission plénière ce jour. Ils voteront pour ou contre l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la Haute Cour de justice. Ce lundi 16 novembre était un jour spécial pour cette seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés se réunissent en commission plénière pour discuter sur l'autorisation de mise en accusation des 4 dossiers de la HCJ. Ce n'est qu'après les discussions qu'ils passeront au vote afin de donner ou non cette fameuse autorisation de poursuite. La décision des représentants du peuple est très attendue pour voir si la machine judiciaire qu'est la HCJ est fonctionnelle.

 

Ce n'est pas seulement les membres de la commission spéciale qui vont voter. Ce sont tous les députés réunis en séance plénière qui voteront cette fameuse autorisation de mise en accusation, et ce au nom du peuple malagasy. La décision est irréversible, elle ne peut faire l'objet d'un quelconque recours, ni un recours administratif ni un recours judiciaire.

Si la majorité des députés ne votent pas l'autorisation de mise en accusation, l'affaire est classée. Il n'y aura pas de suite, d'une manière ou d'une autre. Dans le cas contraire, si les députés donnent leur feu vert, la HCJ passera à l'étape suivante.

Cette étape consisterait aux enquêtes approfondies des 4 dossiers qui leur sont soumis. Ces dossiers concernent des hautes personnalités de l'ancien régime dont des anciens ministres. Et une fois les enquêtes bouclées, les auditions terminées, les juges de la Haute cour jugeront les affaires. La décision de cette Cour n'est  pas susceptible d'aucun recours.

Les observateurs de la vie politique estiment que les députés donneront leur aval sur l'autorisation de mise en accusation. Le contraire pourrait étonner plus d'un puisque les 4 dossiers sont lourds comme l'a fait savoir le président de la commission spéciale, le député Tsabotokay Honoré. D'autant plus que les affaires concernent des anciens dirigeants du précédent régime et qui ont donné du fil à retordre à la plupart de ces députés.

Fil infos

  • Employés du Groupe Sodiat - « Laissez-nous travailler ! »
  • Immunité - La société civile dénonce la protection accordée aux inspecteurs des impôts et des douanes
  • Nominations de préfets et de chefs de Districts - Le Syndicat des administrateurs civils répond à la polémique
  • Groupe Sodiat - 4000 employés et familles étranglés
  • Conseil des ministres - Près de 150 nominations aux hauts emplois de l’Etat
  • ACTUS BREVES
  • Concertation nationale - Le ministère d’Etat chargé de la Refondation toujours pas pleinement opérationnel
  • Actu-brèves
  • Actu-brèves
  • Présidence de la Refondation - Les 4 hauts conseillers à traiter comme des Chefs d’Etat

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • La faucheuse
    Fossoyeuse ou faucheuse, qu’à cela ne tienne, elle abat allègrement ! La Compagnie nationale d’eau et d’électricité, Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA), tue et abat sans autre forme de procès. En fait, pour le compte du premier quart de siècle de l’An 2000, la JIRAMA fauche tout ce qui bouge sur son passage. Créée dans la foulée et la folie de l’arrivée au pouvoir en 1975 du jeune capitaine de Frégate Didier Ratsiraka, par les avalanches de nationalisations, la JIRAMA voit le jour le 17 octobre 1975. Elle résulte de la fusion de la Société Malagasy des Eaux et Electricité (SMEE) et la Société des Energies de Madagasikara (SEM). Son rôle se concentre sur la distribution des services essentiels dont l’eau et l’électricité à travers le pays. La vague d’étatisations depuis 1975 se manifeste par des initiales « ma » (malagasy) à toutes les nouvelles marques des entités commerciales et…

A bout portant

AutoDiff