« Cette référence correspond à celle de la société Sandvik Mining and Construction. Et les produits déclarés sont des roues dentées et autres organes élémentaires de transmission. De plus, la traduction en anglais du document au Mali prouve une fois de plus que la déclaration est faussée. Les déclarations douanières sont en effet universelles. Toutes les cases à remplir ont été conçues par l’Organisation mondiale des douanes. Donc aucune traduction n’est nécessaire», renchérit Zafivanona Lainkana, directeur général de la Douane malagasy.
En comparant les deux documents, il est constaté que la fausse déclaration manque dans certaines cases comme le numéro de quittance attestant les droits éventuels et les taxes à payer ainsi que le numéro de liquidation. De même, elle ne comporte ni signataire ni date ni authentification. Toute déclaration en détails en fin de procédure doit comporter ces deux composants.Ce qui n’est pas le cas de la déclaration présentée par les ressortissants malagasy. « Sauf erreur de notre part, cette déclaration n’a alors pas été émise par les autorités douanières du Mali de l’aéroport de Bamako», déclarent les autorités douanières maliennes. Toutefois, des enquêtes supplémentaires seront menées auprès des autres bureaux de dédouanement pour vérifier son origine.
Report
Aux dernières nouvelles sur l’évolution de la situation en Afrique du Sud, la comparution de trois suspects dans l’affaire d’exportation illicite de 73,5 kg d’or est de nouveau reportée. Selon les informations reçues par la Douane malagasy, hier, en début d’après-midi, ils comparaîtront alors le 01 février prochain. Jusqu’à cette date, les trois ressortissants malagasy resteront en garde à vue, soit une prolongation de près de vingt jours. Ce sera le second report. Au départ, cette comparution aurait dû se dérouler le 05 janvier dernier mais les autorités sud-africaines l’ont reportée pour le 12 janvier, notamment hier. Et ces dernières ont décidé d’un second ajournement.
D’après les responsables au niveau de la Direction générale des douanes (DGD), en termes d’infractions douanières, cette exportation illicite est catégorisée comme délit de troisième classe. « En partant des enquêtes et des auditions menées au cours des derniers jours, nous avons pu constater que ces personnes ont commis un délit de contrebande par aéronef de marchandises prohibées, classé dans la catégorie de classe 3, soit l’une des plus grandes infractions douanières. De plus, quand il s’agit d’exportation de ressources minières, les opérateurs doivent effectuer un engagement de rapatriement de devises. Ce qu’ils ont ,bien évidemment, omis de faire. C’est pourquoi, à ce délit s’ajoute l’infraction au code des changes. En tout, ils ont alors commis des infractions mixtes des douanes et des changes» explique Volasoa Razafitrimo, directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, hier, à Antaninarenina, lors d’un point de presse sur la situation de l’exploitation illicite d’or appréhendée en Afrique du Sud. Face à toutes ces infractions, ces suspects risquent alors très gros. En tout cas, ce report va permettre à toutes les autorités malagasy de poursuivre leurs enquêtes à différents niveaux.
7 autres personnes encore recherchées
Le Pôle anti-corruption continue l’enquête sur l’affaire de trafic illicite de 73,5 kg d’or. Dix-huit personnes sont soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire. L’information a été donnée hier par les procureurs au niveau du PAC au cours d’une conférence de presse dans ses locaux aux 67ha. Huit personnes ont été placées sous mandat de dépôt récemment, dont 7 à Tsiafahy et 1 à Antanimora dans le cadre de cette affaire. Mais les arrestations ne devraient donc pas s’arrêter là. Sept autres personnes sont activement recherchées sur le territoire national malagasy, a annoncé hier le procureur au niveau de cette juridiction. Le PAC a ordonné à une délégation judiciaire de retrouver ces suspects. En outre, il n’est pas exclu que les enquêtes nécessitent l’audition d’autres nouveaux suspects. « Le PAC applique une politique pénale de tolérance zéro pour ce genre d’infractions. Nous ferons tous les efforts utiles pour auditionner toutes les personnes qui pourraient être concernées par cette affaire », indique le procureur. Trois autres personnes ont été arrêtées en Afrique du Sud. Une demande d’extradition de ces individus a été formulée par le procureur au niveau du PAC afin de les juger à Madagascar. Le Pôle anti-corruption a également demandé le rapatriement de l’or qui doit être saisi en son sein, précise le procureur général près le PAC. Ce dernier qui précise par ailleurs que ces demandes ont été faites par voie diplomatique et affirme ne pas avoir, jusqu’à hier, reçu de réponse officielle à sa demande. Les dix-huit individus sont entre autres inculpés pour exportation illicite de ressources naturelles, corruption, abus de fonction, faux et abus de fonction. L’affaire a également atterri au niveau de l'Assemblée nationale et de la Chambre basse. La commission "ressources stratégiques" s'est réunie hier concernant cette affaire. La commission présidée par le député élu à Fénérive-Est Mohamad Ahmad a souligné que l'affaire étant entre les mains de la Justice, l'Assemblée nationale ne peut plus procéder à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Cela n'empêche pas, cependant, les parlementaires de mener des investigations en vue d’une recherche des informations fiables sur cette affaire.
La rédaction