Publié dans Politique

Cour administrative d’appel - Mise en place demandée par la Cour suprême

Publié le jeudi, 14 janvier 2021


La rentrée judiciaire a été annoncée hier de façon solennelle lors d’une cérémonie officielle dans la salle de séance de la Cour suprême Anosy. Le premier président de la Cour suprême a demandé la mise en place de la Cour administrative d’appel.
Ça y est. C’est la rentrée. Mais il ne s’agit pas d’une rentrée scolaire. Il s’agit de la rentrée judiciaire après 20 jours d’arrêt d’activités. Le système judiciaire malagasy va reprendre sa vitesse de croisière pour satisfaire les usagers du service public de la Justice. Beaucoup d’usagers attendent en effet avec impatience cette reprise afin de faire valoir leurs droits.
Le mot d’ordre pour cette rentrée judiciaire est la rapidité de traitement des dossiers et la lutte contre la corruption. C’est ce qu’a annoncé le procureur général de la Cour suprême Andriantianarivelo René José. Ce sont les grands défis de la Justice que chaque agent et tous les auxiliaires de Justice devraient relever.
Le procureur général de la Cour suprême a également profité de l’occasion pour dresser un bilan des activités de la Cour. Il a cité qu’en 2019, 153 dossiers n’ont pas été traités. Et en 2020, 612 dossiers n’ont pas également été traités. Mais qu’en tout, 614 décisions ont été prises par la Cour suprême. Il ne reste donc plus que 151 dossiers à traiter.
De son côté, le premier président de la Cour suprême Andriamanankiandrianana Rajaona a expliqué que la Cour suprême joue un rôle important dans le pays. La raison pour laquelle elle doit avoir sa place d’honneur parmi toutes les institutions. Des efforts seront ainsi déployés pour que la Cour suprême soit reconnue comme telle.
Poursuivant ses explications, le premier président de la Cour suprême a avancé que des Cours administratives doivent être mises en place. Le système actuel, le Conseil d’Etat faisant office d’appel et de cassation, a prouvé ses limites. La raison pour laquelle cette Cour a déjà avancé des recommandations dans ce sens aux autorités judiciaires compétentes.
La mise en place d’un triple degré de juridiction en matière administrative ne sera pas une grande première dans le pays. Le premier président de la Cour suprême a rappelé que par le passé, des tribunaux administratifs d’appel ont existé, et ce pendant une trentaine d’années. Il suggère alors de prendre les leçons du passé pour mieux avancer à l’avenir.
La rédaction




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Editorial

  • L’éternel problème !
    La JIRAMA, une problématique sans issue. Endettée jusqu’au cou, obérée jusqu’à la moelle, la Compagnie nationale d’eau et d’électricité tue et se tue. Souci au quotidien et éternel problème des usagers et de la population en général et en pleine phase de déclin, la JIRAMA continue d’emm… l’innocent peuple. Les dirigeants du tout puissant syndicat des employés de la compagnie concoctent un mouvement de grève. En cause, le changement de statut de la JIRAMA en société anonyme à caractère commercial. Donc, une entreprise régie par la loi 2014 – 014 où l’Etat est seul actionnaire mais prévoit l’intégration du secteur privé au conseil d’administration. Le processus de changement a démarré lors du Conseil des ministres décentralisé à Mahajanga le 6 mars 2025 et publié au Journal officiel (J.O.) du 15 avril 2025. Il s’agit d’une des recommandations sinon des conditionnalités des institutions de Bretton Woods dont en particulier la Banque…

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