Publié dans Politique

Cour administrative d’appel - Mise en place demandée par la Cour suprême

Publié le jeudi, 14 janvier 2021


La rentrée judiciaire a été annoncée hier de façon solennelle lors d’une cérémonie officielle dans la salle de séance de la Cour suprême Anosy. Le premier président de la Cour suprême a demandé la mise en place de la Cour administrative d’appel.
Ça y est. C’est la rentrée. Mais il ne s’agit pas d’une rentrée scolaire. Il s’agit de la rentrée judiciaire après 20 jours d’arrêt d’activités. Le système judiciaire malagasy va reprendre sa vitesse de croisière pour satisfaire les usagers du service public de la Justice. Beaucoup d’usagers attendent en effet avec impatience cette reprise afin de faire valoir leurs droits.
Le mot d’ordre pour cette rentrée judiciaire est la rapidité de traitement des dossiers et la lutte contre la corruption. C’est ce qu’a annoncé le procureur général de la Cour suprême Andriantianarivelo René José. Ce sont les grands défis de la Justice que chaque agent et tous les auxiliaires de Justice devraient relever.
Le procureur général de la Cour suprême a également profité de l’occasion pour dresser un bilan des activités de la Cour. Il a cité qu’en 2019, 153 dossiers n’ont pas été traités. Et en 2020, 612 dossiers n’ont pas également été traités. Mais qu’en tout, 614 décisions ont été prises par la Cour suprême. Il ne reste donc plus que 151 dossiers à traiter.
De son côté, le premier président de la Cour suprême Andriamanankiandrianana Rajaona a expliqué que la Cour suprême joue un rôle important dans le pays. La raison pour laquelle elle doit avoir sa place d’honneur parmi toutes les institutions. Des efforts seront ainsi déployés pour que la Cour suprême soit reconnue comme telle.
Poursuivant ses explications, le premier président de la Cour suprême a avancé que des Cours administratives doivent être mises en place. Le système actuel, le Conseil d’Etat faisant office d’appel et de cassation, a prouvé ses limites. La raison pour laquelle cette Cour a déjà avancé des recommandations dans ce sens aux autorités judiciaires compétentes.
La mise en place d’un triple degré de juridiction en matière administrative ne sera pas une grande première dans le pays. Le premier président de la Cour suprême a rappelé que par le passé, des tribunaux administratifs d’appel ont existé, et ce pendant une trentaine d’années. Il suggère alors de prendre les leçons du passé pour mieux avancer à l’avenir.
La rédaction




Fil infos

  • Actu-brèves
  • Hauts emplois de l’Etat - Ruée vers les 24 postes de chef de Région
  • Elections consulaires des Français de l’Etranger - La liste Français du Monde revendique une meilleure prise en charge sociale
  • Refondation - « L’espoir d’un véritable renouveau démocratique s’amenuise », dixit la société civile
  • Direction Générale de l’ARAI - Un homme de l’intérieur prend les rênes
  • Premières pluies - Les infrastructures déjà mises à très rude épreuve
  • Actu-brèves
  • HCC - Trois anciennes ministres réintègrent l’Assemblée nationale
  • Concertation nationale - LES RECOMMANDATIONS D’UN CITOYEN D’AMBATONDRAZAKA
  • Détention de Rinah Rakotomanga - Son avocate dénonce des dessous politiques

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Diplomatie
    La grande faucille de la Refondation continue de faucher sans … pitié ! Elle n’a pas fait de détail sur un des domaines clé de l’Etat. La diplomatie, la dernière victime en date, vient de faire les frais d’une relation extérieure tous azimuts. La fauche du Conseil des ministres du mercredi dernier frappe quatre chefs de mission d’Ambassades qui ne sont pas des moindres Dr Louis Robinson en République Populaire de Chine, Johary Rajobson au Maroc, Dr Alain Tehindrazanarivelo auprès de l’ONU, de l’Autriche et de la Suisse et Yvette Sylla auprès de l’UNESCO à Paris. Bien avant, d’autres représentations diplomatiques n’ont été épargnées à l’exemple de Paris, du Japon, de l’île Maurice. Et la faucille ne s’arrêtera pas tant que des « restes » du régime précédent tapissent quelque part. Sans insister sur les limogeages sans fin touchant d’autres départements. La diplomatie, un domaine délicat de la République, doit…

A bout portant

AutoDiff