Publié dans Politique

Institution - L’élection du président de la HCC avant la fin de ce mois

Publié le mercredi, 14 avril 2021

Les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) se sont réunis mardi pour la première fois après leur prestation de serment de jeudi dernier. Une réunion à l’issue de laquelle l’opinion s’attendait à connaître l’identité du successeur de Jean Eric Rakotoarisoa à la tête de cette institution. Une élection qui n’a pas pu avoir lieu, notamment à cause de « l’impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d’être présents pour des motifs liés à leur état de santé ».

Il s’agirait de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, qui n’a pas pu être présent à la réunion, et Noelson William, haut conseiller élu par les députés mais qui n’a pas pu prêter serment avec ses collègues la semaine dernière. Aucune date précise n’a été donnée pour la tenue de la nouvelle réunion. Or, il faut savoir que le règlement intérieur de la HCC révisé en décembre dernier prévoit que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les huit (8) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. Un délai qui arrive à échéance cette semaine. Et le texte précité prévoit également que « l’élection a lieu en présence des neuf (09) hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des Membres présents et votants ». Ce qui serait donc impossible dans l’état actuel des choses au niveau d’Ambohidahy. Le même texte dit aussi que « Pour toute délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en cas d’empêchement de ce dernier ». Or, le haut conseiller doyen dans ce cas de figure est Florent Rakotoarisoa, lequel, a-t-on dit plus haut, n’a pas pu prendre part à la réunion.

Afin de ne pas rentrer en contradiction avec ces obligations, les hauts conseillers ont décidé de modifier les dispositions dudit règlement intérieur révisé concerné. Les nouvelles dispositions modifiées par l’actuelle HCC prévoient ainsi que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les vingt et un (21) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. La nouvelle réunion pour élire le président de cette institution aura donc lieu au plus tard d’ici deux semaines jour pour jour. Le nouveau règlement intérieur révisé par les nouveaux hauts conseillers prévoit également que dorénavant, « L’élection a lieu en présence des hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres votants » et que pour toute délibération, la Haute Cour constitutionnelle doit « siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ».

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Editorial

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    Le conseil municipal de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) offre un cadre légal aux taxi-motos à Tanà-Ville. Après avoir agi dans l’illégalité pendant au moins quatre ans, les professionnels de transport sur « deux-roues » ont finalement obtenu gain de cause. Les mesures de confinement décrétées en raison de la pandémie de Covid 19 en 2020 donnaient naissance à un nouveau mode de transport de passagers et de bagages plus pratique. Les transports en commun, pénalisés par les codes de conduite sanitaires, devaient céder la place aux déplacements individuels. La mesure implacable de confinement empêchant de se déplacer physiquement et en groupe donne lieu aussi à un nouveau mode de commerce : la vente en ligne et livrée à domicile.

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