Publié dans Politique

Institution - L’élection du président de la HCC avant la fin de ce mois

Publié le mercredi, 14 avril 2021

Les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) se sont réunis mardi pour la première fois après leur prestation de serment de jeudi dernier. Une réunion à l’issue de laquelle l’opinion s’attendait à connaître l’identité du successeur de Jean Eric Rakotoarisoa à la tête de cette institution. Une élection qui n’a pas pu avoir lieu, notamment à cause de « l’impossibilité pour deux membres de la Cour de céans d’être présents pour des motifs liés à leur état de santé ».

Il s’agirait de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, qui n’a pas pu être présent à la réunion, et Noelson William, haut conseiller élu par les députés mais qui n’a pas pu prêter serment avec ses collègues la semaine dernière. Aucune date précise n’a été donnée pour la tenue de la nouvelle réunion. Or, il faut savoir que le règlement intérieur de la HCC révisé en décembre dernier prévoit que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les huit (8) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. Un délai qui arrive à échéance cette semaine. Et le texte précité prévoit également que « l’élection a lieu en présence des neuf (09) hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des Membres présents et votants ». Ce qui serait donc impossible dans l’état actuel des choses au niveau d’Ambohidahy. Le même texte dit aussi que « Pour toute délibération, la Haute Cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en cas d’empêchement de ce dernier ». Or, le haut conseiller doyen dans ce cas de figure est Florent Rakotoarisoa, lequel, a-t-on dit plus haut, n’a pas pu prendre part à la réunion.

Afin de ne pas rentrer en contradiction avec ces obligations, les hauts conseillers ont décidé de modifier les dispositions dudit règlement intérieur révisé concerné. Les nouvelles dispositions modifiées par l’actuelle HCC prévoient ainsi que le doyen d’âge des hauts conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le président dans les vingt et un (21) jours suivant l’installation de la Haute Cour constitutionnelle. La nouvelle réunion pour élire le président de cette institution aura donc lieu au plus tard d’ici deux semaines jour pour jour. Le nouveau règlement intérieur révisé par les nouveaux hauts conseillers prévoit également que dorénavant, « L’élection a lieu en présence des hauts conseillers à la Haute Cour à la majorité absolue des membres votants » et que pour toute délibération, la Haute Cour constitutionnelle doit « siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ».

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Editorial

  • Noble cause
    Madagasikara persiste et signe! La Grande île maintient sa position inébranlable et non négociable relative à sa souveraineté sur les îles Eparses. Il s’agit d’une légitime voire une noble cause. En effet, les îles Ampela (Europa), Bedimaky (Bassa da India), Sambatra (Glorieuses), Loza (Tromelin) et Kely (Juan de Nova) appartiennent intrinsèquement au territoire de la République malagasy. La Grande île reste fidèle, jusqu’au bout, à sa position qu’elle a défendue sur la tribune des Nations unies. L’assemblée générale approuva par deux reprises, deux résolutions de 1979 et 1980, l’appartenance des îles Eparses dans le giron du territoire malagasy. Des résolutions non contraignantes mais, tout de même, demandent à la France d’engager la négociation pour les procédures de restitution avec le Gouvernement malagasy.

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