Pour rappel, ledit texte avait été adopté par les députés en 2019. Les sénateurs de la précédente législature l’avaient cependant rangé dans les tiroirs du Palais de verre d’Anosikely avant d’en être sorti par les actuels sénateurs. Visant selon son initiateur à donner un cadre légal au statut de l’opposition à Madagascar, le texte a été adopté sans amendement.
« En application des dispositions de l’article 14 alinéa 6 de la Constitution, après chaque élection législative, les députés membres de l’opposition parlementaire désignent parmi eux par voie consensuelle le chef de l’opposition officiel », prévoit l’alinéa 1 du nouvel article 6 de la proposition de loi. En somme, le texte prévoit que le chef de l’opposition officielle, qui siègera comme vice-président de l’Assemblée nationale, soit désigné parmi les députés d’opposition. Une disposition qui exclut d’emblée l’ancien Président Marc Ravalomanana, leader du parti d’opposition « Tiako i Madagasikara », dont l’accession à ce poste figurait parmi ses ambitions politiques. Pour rappel, la loi de 2011 qui confère au chef de file de l’opposition élu le statut de député, dans le cas où il ne siègerait pas déjà dans l’Hémicycle.
Avec l’adoption de ce texte, qui doit maintenant passer par le contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour constitutionnelle, ce sont donc les 16 députés du TIM, l’unique parti d’opposition à ce jour reconnu officiellement comme tel à l’Assemblée nationale, qui éliront l’un des leurs pour devenir le chef de l’opposition parlementaire. Notons que le texte adopté précise certains droits spécifiques au futur chef de l’opposition. Celui-ci ou celle-ci devrait donc jouir par exemple du droit de prendre la parole lors des sessions réservées aux questions au Gouvernement, de recevoir ou d’être reçu par les missions diplomatiques ou d’officier en tant que vice-président de l’Assemblée nationale.
La rédaction
