« Il n'est pas dans les habitudes de la HCC d'apporter des explications sur une de ses décisions, mais elle se retrouve dans l'obligation de sortir de son silence pour mettre un cran d'arrêt à certaines fausses informations véhiculées par certains pour tenter de porter atteinte à la HCC et accuser ses membres d'incompétence », a défendu le président de la HCC, qui refuse que l'institution qu'il dirige serve de « punching ball » à d'autres.
Suite à une décision de la HCC déclarant que la loi sur l'autonomie des Universités et des Etablissements publics d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, les membres du SECES ont entamé un ''mouvement Université et centres de recherche morts'' pour dénoncer notamment une atteinte à l'autonomie des universités. Le syndicat pointe particulièrement du doigt les membres de la HCC qu'il accuse de le mépriser. Des accusations balayées par le président de la HCC.
Florent Rakotoarisoa déplore par ailleurs les paroles de certains hauts responsables qui attisent, selon lui, le feu en affirmant que la récente décision d'Ambohidahy n°03-HCC/D3 du 09 février 2022 concernant la loi n°2021-028 sur l'autonomie des Universités et des Etablissements publics d'enseignement supérieur et de recherche scientifique serait contradictoire avec la décision n°10-HCC/D3 du 3 juillet 2020, de cette même Cour. A noter que dans cette décision, la HCC indique que ladite loi n'est pas conforme à la Constitution et ne peut être promulguée. Et la HCC de rétorquer que la décision de juillet 2020 se borne à rappeler que les universités bénéficient d'une autonomie dépassant celle classique et intime la nécessité d'élaborer de nouveaux textes.
En outre, la Haute Cour constitutionnelle signale que dans la loi soumise à son contrôle, plusieurs articles ont été jugés non conformes à la Constitution. La HCC relève que le statut et le régime des Etablissements publics d'enseignement supérieur et de recherche scientifique « doivent relever du domaine réglementaire ». Elle rejette aussi la proposition d'immunité juridictionnelle des enseignants-
chercheurs dans les enseignements qu'ils dispensent, tout comme l'attribution d'un pouvoir extraordinaire et exclusif en matière de maintien de l'ordre public au président de l'Université concernant la franchise universitaire. « Aucune exception à la Constitution n'est acceptable. Si l'exception n'est pas indiquée dans la Constitution, c'est qu'elle est contraire à la Constitution », affirme Florent Rakotoarisoa, prenant exemple sur l'immunité parlementaire.
La Rédaction
