Publié dans Politique

Rapport final de la mission de suivi électoral de l’UE - Le président de la HCC dénonce « des assertions gratuites » et « un procès d’intention »

Publié le jeudi, 08 septembre 2022

Le président de la HCC Florent Rakotoarisoa s’est adressé à Cristian Preda, qui a conduit la mission de suivi électoral de l’Union européenne. La semaine dernière, ladite mission a publié un rapport final condensant les résultats de la mission à Madagascar d’avril à mai 2022. Pour le numéro Un d’Ambohidahy, si certains points développés dans le rapport final contribueraient à améliorer tout ce qui concerne les élections dans le pays, le rapport a tout faux en ce qui concerne la HCC. Il le lui dit dans une lettre ouverte.

Dans sa missive, Florent Rakotoarisoa dénonce des arguments « pour le moins surprenants car fondés sur des suppositions gratuites », en parlant des « assertions » du rapport sur le fait que l’actuel président de la HCC est proche du pouvoir, provoquant un déficit d’image de cette institution dont l’impartialité est en cause pour l’élection présidentielle de 2023. « En effet, d’où est-ce que vous avez tiré la certitude que le Président de la République de Madagascar actuel se portera candidat à sa propre succession alors qu’il ne l’a annoncé ni officieusement encore moins officiellement ? », s’interroge Florent Rakotoarisoa. 

Pour lui, mettre en doute l’impartialité d’un chef d’institution « telle que la Haute Cour constitutionnelle ne se basant que sur une supputation de candidature d’un Président en exercice manque de sérieux et pour le moins aberrant », d’une part. D’autre part, il rappelle au chef de mission de suivi de l’UE que, s’il fut membre du Gouvernement de consensus lors de la Transition, ce n’est pas grâce à un activisme politique puisque son statut de magistrat l’interdit, mais sur proposition du groupement politique « Les AS », qui était convaincu de sa technicité. Pour lui ainsi, les assertions de la mission de suivi de l’UE « s’apparentent terriblement à un procès d’intention fondé sur des préjugés ». 

Insulte aux magistrats

Et lui de rappeler par ailleurs que pour être membre de l’actuelle HCC, il a été élu à l’unanimité par les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et pour en être président, tous les nouveaux membres de cette institution l’ont élu à ce poste. Le Président de la République, par décret, ne choisit pas qui il veut pour être président de la Haute Cour constitutionnelle, il a une compétence liée en la matière et le décret qu’il a pris n’est qu’un acte formel entérinant le résultat de l’élection du président de la Haute Cour constitutionnelle par ses membres. 

Prétendre que les membres du Conseil supérieur de la magistrature, représentants de tous les magistrats de Madagascar, ainsi que les membres de la HCC, tous magistrats, tous apolitiques et gradés, ont mal choisi, selon Florent Rakotoarisoa, « une insulte envers eux ». Et de souligner d’ailleurs que ces magistrats le connaissent depuis des années et beaucoup mieux que les membres de la mission de suivi. 

Au cours d’une conférence de presse hier, le numéro Un de la HCC soulève par ailleurs le cas que dans certains pays, le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République directement, sans que cela ne fasse l’objet de préjugés comme le cas à Madagascar. Le magistrat appelle ainsi à le juger lui et la HCC sur ses actions. Il rappelle également que le président de la HCC à l’époque des élections de 2018 a été nommé par le Président de la République de l’époque, ce qui n’a pas empêché la déroute de ce dernier lors du scrutin présidentiel avec 8% seulement des voix…

Lalaina A.

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Editorial

  • Consultation boudée
    La société civile, et les formations politiques, partenaires sociaux boudent l’appel pour consultation de la CENI. Dans la perspective d’une échéance électorale, il est d’usage pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de convier les partenaires sociaux à une consultation en vue d’échafauder ensemble ou d’améliorer les textes de la loi électorale. Un geste louable et encourageant de cette institution citoyenne d’impliquer les entités de la société civile et formations politiques dans la révision ou le recadrage des textes en vigueur. En effet, il faudra voir ensemble le pourtour des textes en jeu. S’il y a des améliorations à apporter, c’est le moment de le faire. Evidemment, l’objectif étant d’anticiper les solutions à d’éventuels litiges ou différends au moment ou après le scrutin. La CENI voulait prendre en amont les mesures nécessaires pour prévenir les problèmes. A Madagasikara, valable dans presque tous les pays d’Afrique, les élections restent toujours une…

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