D’aprèsle président de la Ceni Dama Arsène Retaf Andrianarisedo, plusieurs critères ont été pris en compte pour la fixation de ces dates. Techniquement, ces dates doivent permettre une plus forte participation des électeurs et aussi pour éviter de tomber en pleine période de pluie, selon les explications avancées. Il s'agissait également de tenir le deuxième tour de l'élection avant Noël, les fêtes de fin d'année et celles du Nouvel An.
Ces dates doivent en outre, selon l'avis des commissaires électoraux, permettre d'installer tous les candidats sur un même pied d'égalité. Il convient de rappeler l'article 47 de la Constitution qui dispose que « l'élection du Président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice ». Compte tenu de cette disposition constitutionnelle et compte tenu du fait que le mandat de l'actuel président de la République prendra officiellement fin le 19 janvier 2024, l'élection présidentielle devrait donc se tenir entre le 19 novembre et le 19 décembre.
Démission du président candidat dans 7 mois
Sur le besoin de saisir la Haute Cour constitutionnelle, la CENI répond que les dates choisies réduisent de 10 jours la durée légale du mandat du président de la République en exercice s'il se présente à sa propre succession. Par ailleurs, le second tour se tiendra le 20 décembre, ce qui ne cadre pas avec la période située entre le 31 mai et le 30 novembre indiquée dans la loi organique 2008-008 relative au régime général des élections et des référendums. Cette tranche constitue la saison sèche de l'année durant laquelle le scrutin doit se tenir, sauf « cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante », selon ladite loi. Raison pour laquelle Alarobia saisit donc Ambohidahy.
La décision définitive sur les dates est donc désormais dans les mains de la HCC et du gouvernement. L'article 51 de la loi organique citée plus haut indique que « Les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en Conseil de Gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour tout mandat qui arrive à son terme ». La convocation des électeurs devrait ainsi intervenir au mois d'août soit dans six mois.
La loi fondamentale dispose en outre que « Le président en exercice non candidat aux élections reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur »,. Si le président en exercice se présente à l'élection pour briguer un second mandat, il démissionne de son poste « soixante jours avant la date du scrutin présidentiel », soit dans le cas qui nous concerne, dans 7 mois jour pour jour depuis hier. Dans le cas d'une candidature, c'est le président du Sénat qui « exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président ».
Lalaina A.
