Le Gouvernement collégial a tenu un Conseil des ministres spécial le vendredi 20 octobre 2023 pour examiner la question liée à la demande de la HCC. A l’unanimité, le Gouvernement collégial a exprimé son avis de non objection à ce que le nouveau président du Sénat prenne les responsabilités du Chef d’Etat par intérim.
Rappelons que le motif pour lequel ces responsabilités n’ont pas été confiées à l’ancien président parce qu’il a fait une lettre à la HCC signifiant qu’il y renonçait « pour des raisons personnelles ». Ce dernier n’occupant plus le poste de président du Sénat et qu’il a été depuis remplacé, son successeur, lui, a exprimé sa disponibilité à assumer les fonctions du Chef d’Etat intérimaire. Il n’y a pas de raison pour que le nouveau président du Sénat n’assume pas ces fonctions si le Gouvernement collégial ne s’y est pas opposé.
Partage de responsabilités
La HCC a usé de son pouvoir de régulation pour trancher sur le fait que la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 a déjà reçu une mise en œuvre effective concernant l’exercice par le Gouvernement collégial des fonctions du Chef de l’Etat par intérim, et dans le souci d’assurer la cohérence des décisions et actions engagées en application de ladite décision, il n’y a pas lieu d’apporter une modification significative dans le fonctionnement de la fonction exécutive de l’Etat. C’est-à-dire que le Premier ministre chef du Gouvernement devrait continuer à diriger les Conseils de ministres et à signer les décrets qui y seront pris, ce, exceptionnellement en cette période d’intérim présidentiel, en application des articles 55 dernier alinéa et 65 dernier alinéa de la Constitution.
Le Premier ministre continuera à présider le Conseil des ministres, sauf pour ceux concernant les questions de défense et de sécurité qui seront présidés par le Chef de l’Etat par intérim, en concertation avec le Premier ministre qui, lui, dispose de toutes les forces chargées de la Police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense, conformément aux dispositions de l’article 65 point 9 de la Constitution. Ce qui est d’ailleurs conforme à un accord sur l’organisation interne au fonctionnement de la fonction exécutive durant la période d’intérim présidentiel entre le président du Sénat, désormais Chef de l’Etat par intérim et le Premier ministre chef du Gouvernement.
D’après le nouveau président du Sénat, sa requête a pour objectif d’atténuer les critiques des opposants au régime et des membres du collectif des candidats qui ont pour objectif de mettre en place des institutions non prévues par la Constitution, de faire poursuivre le processus électoral en cours dans la quiétude en respectant la Constitution, les lois et les règlements en vigueur pour avoir des résultats des élections reconnus par tous. En effet, comme le collectif des candidats a réclamé le retour du pouvoir au président du Sénat, la décision de la HCC a ainsi répondu favorablement à leur revendication.
La Rédaction
