Publié dans Politique

Mandat électif - Reprise des sessions budgétaires

Publié le lundi, 20 novembre 2023

Reprise de la fonction élective à partir de cette semaine. Après le 16 novembre, les élus retournent à leur mandat. Ils sont les parlementaires et ceux en charge des Communes. Leur session respective a été mise entre parenthèses avant le premier tour du scrutin présidentiel.

D’une manière ou d’une autre, sénateurs, députés, conseillers communaux/ municipaux et maires ont été amenés à mettre en sourdine leur mandat électif au profit de la propagande électorale. La tenue du vote à la date fixée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) devrait rouvrir la route vers le bureau habituel à ces élus.

Le Parlement est en pleine session ordinaire depuis le 10 octobre. Tant de péripéties ayant empêché les membres de chacune des deux Chambres se sont produites depuis. Le changement controversé à la tête du Sénat à Anosikely est l’une d’elles. Le même scénario pourrait être joué à l’Hémicycle de Tsimbazaza.

Les parlementaires de Madagascar ont à étudier le projet de loi de Finances 2024. Mais, processus électoral étant, la fonction législative a été au point mort avant le 16 novembre. Le rare moment de rassemblement à Tsimbazaza était la veille de cette date quand l’Assemblée nationale a rendu hommage au défunt député élu à Faratsiho Honoré Rasolonjatovo. La HCC désignera incessamment son remplaçant qui siégera à Tsimbazaza pour le restant du mandat.

Pour les Communes, le vote de leurs budgets primitifs pour l’an prochain a connu un retard significatif. Selon la loi, la session budgétaire pour chaque collectivité territoriale décentralisée est fixée au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août pour la Commune. C’est seulement en ce mois de novembre finissant que les membres de l’organe délibérant sont convoqués en cette session budgétaire.

En revanche, l’article 74 de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 dispose en ces termes : « Le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an, la première au cours du premier trimestre de l’année et la seconde, au cours du deuxième semestre. La durée de chaque session ne peut excéder dix jours. Toutefois, la session pour l’adoption du budget primitif peut durer jusqu’à quinze jours ».

 

M.R.

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Editorial

  • Lueur d’espoir !
    Tout n’est pas noir. Une source de lumière apparait à l’horizon. Et l’espoir est permis. En dépit des galères éternelles que la misère nous impose, que l’insécurité nous étreint et que la JIRAMA nous empoisonne tous les jours, une lueur d’espoir nous embaume le cœur. Tous les efforts sont mis en branle mais la misère persiste et signe. Avec un revenu mensuel moyen de 40 euros ou 43 dollars par habitant, de sources autorisées de la Banque mondiale, Madagasikara reste parmi les cinq pays les plus pauvres de la planète. A titre d’illustration, Rwanda 76 dollars, France 3482 euros. Comparaison n’est pas raison mais les chiffres sont là. Ils évoquent certaines situations comparatives indéniables. Les insuffisances chroniques alimentaires surtout dans le grand Sud trahissent malgré les tentatives de certains responsables de relativiser le cas.

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