Publié dans Politique

Octroi illégal de 74ha de terrains à Tana Masoandro - Un ancien PDS de Tana impliqué

Publié le dimanche, 11 février 2024
Octroi illégal de 74ha de terrains à Tana Masoandro - Un ancien PDS de Tana impliqué Photo d'illustration


En janvier 2024, suite à une doléance anonyme via la plateforme « i-Toroka », le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) a ouvert une enquête approfondie sur l’octroi illégal de 74 hectares de terrains appartenant à l’Etat pour le projet présidentiel « Nouvelle ville Tana Masoandro » à Tsimahabeomby- Imerintsiatosika.
L’enquête a révélé des manœuvres illégales remontant à 2002, visant à acquérir illicitement ces terrains, causant un préjudice estimé à 2.957.532.000 ariary. Parmi les responsables impliqués figurent l’ancien président de la délégation spéciale de la ville d’Antananarivo, des responsables successifs du service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo, ainsi que des concessionnaires des terrains.
Leur mode opératoire consistait en un morcellement frauduleux visant à contourner la loi imposant l’approbation ministérielle, puisque la superficie dépassait le seuil de compétence fixé à 50 hectares. Cette pratique frauduleuse s’accompagnait de l’absence du cahier des charges et de la mise en valeur requise par la loi, ainsi que de l’établissement d’un rapport de constatation de mise en valeur fictive pour régulariser les procédures lors de la transformation des titres provisoires en titres définitifs.
Le vendredi 9 février 2024, toutes les personnes incriminées, y compris l’ancien président de la délégation spéciale, ont été présentées devant le Parquet du PAC d’Antananarivo et ont recouvré provisoirement leur liberté en attendant leur procès, selon le BIANCO. Ambohibao de poursuivre en indiquant que les titres définitifs octroyés aux concessionnaires, résultant d’une violation flagrante des textes, ont été frappés d’une saisie pénale immobilière, confirmée par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs auprès du Pôle anti-corruption le 23 janvier 2024. Dans cette situation, les terrains acquis illégalement devraient être restitués à l’Etat malagasy, estime l’organe sis à la villa La Piscine.
Recueillis par L.A.

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Editorial

  • Vulgaire face-à-face
    C’est encore loin, très loin le « renouveau » ou « refondation », c’est selon. Annoncé avec tam-tam sur les stations de radio et de télévision nationales ou même privées, le face-à-face entre le Gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale devait avoir lieu le lundi 17 novembre. En réalité, cinq membres du Gouvernement ont été convoqués par les élus du peuple à savoir les ministres des Travaux publics, de la Santé publique, de l’Education nationale, de l’Energie et des Hydrocarbures, de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement et de la Décentralisation. En tout, six départements clés autour desquels s’articule le bon déroulement du quotidien du peuple. Jusque-là, rien de répréhensible ni d’objection ! C’est un droit constitutionnel prévu par la loi fondamentale que les représentants du peuple « convoquent » des membres de l’Exécutif et cela afin de rendre compte des stratégies que lesdits ministres convoqués entendent entreprendre afin…

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