Publié dans Politique

Octroi illégal de 74ha de terrains à Tana Masoandro - Un ancien PDS de Tana impliqué

Publié le dimanche, 11 février 2024
Octroi illégal de 74ha de terrains à Tana Masoandro - Un ancien PDS de Tana impliqué Photo d'illustration


En janvier 2024, suite à une doléance anonyme via la plateforme « i-Toroka », le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) a ouvert une enquête approfondie sur l’octroi illégal de 74 hectares de terrains appartenant à l’Etat pour le projet présidentiel « Nouvelle ville Tana Masoandro » à Tsimahabeomby- Imerintsiatosika.
L’enquête a révélé des manœuvres illégales remontant à 2002, visant à acquérir illicitement ces terrains, causant un préjudice estimé à 2.957.532.000 ariary. Parmi les responsables impliqués figurent l’ancien président de la délégation spéciale de la ville d’Antananarivo, des responsables successifs du service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo, ainsi que des concessionnaires des terrains.
Leur mode opératoire consistait en un morcellement frauduleux visant à contourner la loi imposant l’approbation ministérielle, puisque la superficie dépassait le seuil de compétence fixé à 50 hectares. Cette pratique frauduleuse s’accompagnait de l’absence du cahier des charges et de la mise en valeur requise par la loi, ainsi que de l’établissement d’un rapport de constatation de mise en valeur fictive pour régulariser les procédures lors de la transformation des titres provisoires en titres définitifs.
Le vendredi 9 février 2024, toutes les personnes incriminées, y compris l’ancien président de la délégation spéciale, ont été présentées devant le Parquet du PAC d’Antananarivo et ont recouvré provisoirement leur liberté en attendant leur procès, selon le BIANCO. Ambohibao de poursuivre en indiquant que les titres définitifs octroyés aux concessionnaires, résultant d’une violation flagrante des textes, ont été frappés d’une saisie pénale immobilière, confirmée par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs auprès du Pôle anti-corruption le 23 janvier 2024. Dans cette situation, les terrains acquis illégalement devraient être restitués à l’Etat malagasy, estime l’organe sis à la villa La Piscine.
Recueillis par L.A.

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Editorial

  • Etat de droit (suite)
    Nous n’aurions pas un temps assez et suffisant pour décortiquer, décrypter et détaler dans son intégralité ce concept d’Etat de droit. Tellement vaste, tellement délicat et tellement basique, le sujet nécessite une analyse pointilleuse. Elle s’inscrit dans une logique rationnelle visant à essarter l’énorme chantier de la Refondation. Comme nous l’avions déjà eu auparavant, lors des précédentes communications, l’occasion de définir les règles de base relatives à la Refondation. Il nous est impératif d’insister à apporter notre part de brique dans cette œuvre si délicate et si compliquée de refondation de l’Etat et de la Nation malagasy. Nous jugeons, plutôt je le juge indispensable de bien créer une condition de visibilité maximale autour de l’Etat de droit. Une Refondation sans l’implication et l’interaction directe de l’Etat de droit claudique assurément. Elle avancera clopin-clopant.

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