« Sera puni de la prison à perpétuité, sans possibilité de remise de peines, quiconque aura soustrait ou tenté de soustraire frauduleusement un ou plusieurs bœufs dès lors que cette infraction a été précédée, accompagnée ou suivie d’un meurtre ». Voilà un exemple des sanctions nouvelles à appliquer contre les infractions touchant le cheptel bovin à Madagascar.

En voici aussi un autre : « Tout dépositaire d’autorité publique, fonctionnaire ou élu coupable d’avoir participé directement ou indirectement, en tant que premier bénéficiaire principal ou complice à un vol de bœufs, au recel de bœufs frauduleusement acquis, sera puni également de la prison à perpétuité, sans possibilité de remises de peine ». Gare donc aux complices !

Le Parlement sera amené à se pencher sur ces normes juridiques supplémentaires durant la session ordinaire en cours. Le député de Madagascar élu à Antsohihy, Todimanana Aymar Hyacinthe Befeno, issu de la majorité IRMAR, juge opportun de réviser les dispositions de l’ordonnance 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs. Le politicien a ainsi présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi la complétant et la modifiant.

Il est dit, dans l’exposé des motifs, que le phénomène de vols de bœufs est devenu au fil des années un des problèmes majeurs si ce n’est le principal obstacle au développement rural dans son ensemble. L’attachement du monde rural au bœuf et sa place dans la réalisation des travaux agricoles et dans la vie communautaire villageoise en font un élément central de la vie rurale.

Selon l’auteur de la proposition de loi, la multiplication des vols de zébus, dans des circonstances des plus en plus violentes par des bandes organisées et armées, laisse les villages dans une forme d’insécurité criante. Mais les victimes peinent parfois à trouver justice auprès des Tribunaux.

C’est parce que les personnes inculpées et condamnées ont encore la possibilité d’être libérées après avoir purgé des peines d’emprisonnement relativement courtes. Ou les condamnés, après avoir purgé des peines relativement courtes, ou même sans avoir purgé la totalité de la peine, s’adonnent à nouveau à des actes de vengeance. Ceci conduit les victimes à ne pas porter plainte ou à ne pas se déclarer témoin en amont par peur de représailles.

Le pouvoir législatif doit, en effet, prendre en compte ces éléments et faire en sorte que toute personne coupable, directement ou indirectement, de vols de bœufs soit mise définitivement hors d’état de nuire, que ce soit de simples gens ou des individus investis de prérogatives de puissance publique.

La proposition de loi intervient dans ce contexte en vertu des dispositions de l’article 95 de la Constitution stipulant que relève de la loi la détermination des crimes et délits et des peines et sanctions qui leur sont applicables. Les modifications à apporter à l’ordonnance citée plus haut ont pour but de durcir au maximum les sanctions contre les auteurs du crime et leurs complices.

M.R.