Ce n’est pas la première fois que ce texte est présenté. Déjà adopté par le Parlement en décembre 2023, il avait ensuite été invalidé en février 2024 par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), ayant estimé qu’il ne respectait pas certains principes de la Loi fondamentale. Le texte a donc été retravaillé en profondeur avant d’être à nouveau soumis aux députés cette année.
Et la procédure n’est pas encore totalement achevée. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Si celui-ci l’adopte sans y apporter de modifications, la loi sera directement transmise à la Haute Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la Constitution. Ce n’est seulement après cette étape que la promulgation par le Président de la République pourra avoir lieu.
Cette avancée législative a été saluée par plusieurs défenseurs des droits des personnes albinos qui militent depuis des années pour une meilleure reconnaissance et une protection juridique spécifique. Selon eux, il s’agit d’un signal fort contre les discriminations persistantes, et d’un pas important vers une société plus juste et plus inclusive.
La Rédaction
