Publié dans Politique

Toaka gasy, artisanat, foncier, Fokontany - Avis défavorable du Gouvernement sur 4 propositions de loi

Publié le dimanche, 22 juin 2025

Prématurés ou inadaptés. Telles sont en résumé les observations formulées par le Gouvernement malgache, début juin, vis-à-vis de quatre propositions de loi devant être soumises ou déjà soumises à l’examen du Parlement. A travers des avis défavorables, dont des copies circulent, l’Exécutif a tenu à faire valoir des réserves de fond sur chacune d’elles. Le Gouvernement souligne notamment l’absence de base technique, juridique ou institutionnelle suffisante. Des positions qui risquent de peser dans le processus parlementaire.  

 

La proposition de loi visant à encadrer la production et la commercialisation du toaka gasy, portée par le député d’Ambositra, a notamment soulevé de sérieuses inquiétudes. Le Gouvernement a pointé l’absence de définition claire du produit, la diversité des méthodes de fabrication, ainsi que les risques sanitaires élevés. Estimant qu’aucun cadre normatif fiable n’était encore prêt, il a recommandé une approche progressive via une régulation globale de toutes les boissons alcoolisées. Pourtant, en dépit de ces mises en garde, le texte a été adopté par les deux Chambres, avec amendements au Sénat, et devrait prochainement revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Autre proposition, autre sort pour le projet de refonte du code de l’artisanat, défendu par la députée Sophie Soamiadana Ratsiraka. Le texte s’est heurté au rejet de ses pairs à l’Assemblée nationale. Dans son avis sur ce texte, l’Exécutif dénonçait une rédaction confuse, une définition incohérente du statut d’artisan, ainsi qu’une architecture institutionnelle complexe et coûteuse. Surtout, le Gouvernement a reproché au texte son manque d’ancrage dans les réalités du terrain et sa déconnexion vis-à-vis des attentes des artisans.

Le texte présenté par le député Naivo Raholdina sur la réforme foncière n’a pas non plus trouvé grâce aux yeux de l’Exécutif. Si l’intention de sécurisation foncière est saluée, le Gouvernement a pointé d’importantes fragilités juridiques telles que des notions floues comme la "bonne foi", des mécanismes essentiels absents, des risques de conflit de compétence entre juridictions, et une absence de distinction entre propriété privée et domaine public. S’ajoute à cela un défaut majeur de concertation préalable, jugé inacceptable sur un sujet aussi sensible.

Pour ce qui concerne enfin la proposition de loi de la députée Hanitra Razafimanantsoa sur la création et l’administration des Fokontany a été jugée inconstitutionnelle. Pour le Gouvernement, les Fokontany ne sont pas des collectivités à part entière, mais des subdivisions administratives relevant du pouvoir réglementaire. Toute législation spécifique à leur sujet serait donc une atteinte au principe de séparation des compétences.

 

La Rédaction

Fil infos

  • Kenya - Le Président Andry Rajoelina à la tête des supporters des Barea
  • « Divas Hit the Road » - Une émission qui célèbre la coopération sino-malagasy
  • Diplomatie et économie - La vice-présidente de la Colombie en visite de travail dans le pays
  • Retour des reliques sakalava - Une cérémonie d’hommage national à Antananarivo
  • Feuille de route 2011 - Ravalomanana, amnésique et de mauvaise foi
  • Accident de parachutisme - Trois officiers des Forces armées tués
  • Elections sénatoriales - La CENI propose le 11 décembre 
  • Droit d’entrée aux aires protégées - Près d’un milliard d’ariary octroyé aux communautés riveraines
  • Investissements miniers - L’opacité des réformes dénoncée par la société civile
  • Affaire des Boeing 777 - Les deux cerveaux présumés séparés de prison   

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Présents ou non !
    Sont-ils là ou non ? La présence ou non des agents du Federal Bureaucrate of Investigation (FBI), Police Fédérale américaine, fait jaser. Le sont-ils physiquement sur le territoire ? Les autorités le confirment. Tandis qu’une frange de l’opinion relayée par certaine presse locale doute ! Jusqu’à remettre en cause publiquement la véracité de l’information officielle. Des suites de l’éclatement de la sulfureuse « Affaire des cinq Boeing 777 » dont la dimension et les impacts dépassent de très loin les limites territoriales de la République Malagasy, l’Etat malagasy sollicite la coopération des Services internationaux plus compétents en la matière dont entre autres le FBI et l’Interpol. Une presse étrangère faisait état d’atterrissages en Iran de cinq Boeing 777 immatriculés à Madagasikara. La curieuse information avait fait l’effet d’une bombe à Antananarivo. Illico, le ministre des Transports et de la Météorologie, à l’époque des faits, Valéry Ramonjavelo, directement concerné et entouré…

A bout portant

AutoDiff